L'Assemblée nationale a voté mardi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui baisse la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de 2,1%. Le texte, qui concrétise une annonce faite en janvier par le gouvernement, doit encore passer au Sénat pour être définitivement adopté. Mais en réalité, cette disposition s'applique déjà depuis le 1er février, comme le stipule une directive publiée lundi par l'administration fiscale.
• Pourquoi les sites d'information devraient-ils bénéficier d'un taux de TVA super-réduit ?
En France, un taux de TVA dit "particulier" de 2,1% s'applique à quelques biens et services auxquels les pouvoirs publics souhaitent donner un coup de pouce, comme les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les représentations de théâtre… et la presse d'information. Mais si les journaux imprimés bénéficiaient déjà de ce taux réduit, la presse en ligne ne pouvait pas s'en prévaloir. Ainsi, un titre de presse qui appliquait une TVA à 2,1% à ses ventes papier devait appliquer le taux normal de 20% à ses abonnements en ligne. D'où les protestations répétées des fédérations professionnelles de la presse.
• Quels sites bénéficieront de cette TVA réduite ?
Le taux de 2,1% s'appliquera uniquement à la vente d'information sur des sites de presse. Ainsi, l'abonnement à l'espace payant d'un site ou l'achat d'un contenu en particulier seront concernés, mais pas les recettes publicitaires. La TVA à 2,1% ne concernera donc qu'une partie des recettes de la presse en ligne, puisque la majorité des sites d'information, comme Europe1.fr, proposent leurs contenus gratuitement, en se finançant par la publicité. C'est pourquoi ce sont surtout des sites d'information pure players vivant d'abonnements payants, comme Mediapart, qui étaient à la pointe pour réclamer ce taux réduit.
• Pourquoi le sujet a-t-il longtemps fait polémique ?
L'alignement du taux de TVA entre presse papier et presse numérique est un serpent de mer. "Dès les états généraux de la presse en 2009, Nicolas Sarkozy avait fait des promesses en ce sens", pointe-t-on chez Mediapart, le site fondé par Edwy Plenel (photo). "Et depuis, tous les partis politiques se sont engagés à aligner les taux".
Alors pourquoi rien ne s'est-il passé ? Parce que la TVA est étroitement encadrée par l'Union européenne. Très attachée à l'harmonisation des taux de TVA entre les différents Etats membres, la Commission européenne voit d'un mauvais œil les taux réduits appliqués par la France. Mais chez les tenants du mini-taux à 2,1%, on invoque le principe de "neutralité des supports" : il n'y a pas de raison de taxer différemment un service proposé sur papier ou sur le Web. Il n'empêche : la France risque de s'attirer prochainement les foudres de Bruxelles.
• Quid des redressements fiscaux en cours ?
Certains sites, comme Mediapart et Arrêt sur images, n'ont pas attendu la nouvelle loi pour appliquer spontanément le taux super-réduit, et ce depuis plusieurs années. Une fronde qui passe mal du côté de l'administration fiscale, qui a entamé des procédures de redressement à leur encontre. Ainsi, Mediapart doit au moins un million d'euros au fisc. Les députés de la commission des affaires culturelles ont bien demandé au gouvernement, la semaine dernière, l'effacement du redressement fiscal visant Mediapart, mais la décision finale appartiendra à Bercy.
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