TVA réduite: Bruxelles contre la proposition

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 3 juillet 2012 à 17h20 Mis à jour le 3 juillet 2012 à 17h20

La Commission européenne a annoncé mardi avoir décidé d'envoyer à la France et au Luxembourg une lettre de mise en demeure, en raison de leur application d'un taux de TVA réduit aux livres numériques, contraire à la législation européenne.

La législation de l'UE "ne permet pas aux Etats membres d'appliquer un taux réduit aux livres numériques", rappelle dans un communiqué une porte-parole de la Commission, expliquant qu'on "pourrait donc être en présence d'une violation claire des règles communautaires" de la part de Paris et Luxembourg.

1 Commentaire

Par PVDM94 à 17:38 le 03/07/2012
ASSEZ DE LA COMMISSION !

Quand allons nous enfin être débarrassés de la Commission ? La France est un état souverain. On se gargarise avec les mots "principes républicains", mais l'un des principe fondateur de la "république" est que le peuple est seul souverain. Toute délégation de la souveraineté populaire à l'étranger est contraire à ces principes. L'Europe ne peut être qu'une union douanière, rien de plus !

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