Florence Cassez, détenue au Mexique depuis plus de six ans, sera-t-elle bientôt fixée sur son sort ? La Française, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, voit son cas examiné mercredi soir par la Cour suprême du Mexique. Celle-ci doit se prononcer sur une éventuelle libération, en raison des irrégularités ayant entaché la procédure. Mais la procédure est complexe et la jeune femme, qui clame son innocence, peut très bien ne pas être libérée. Europe1.fr passe au crible les quatre options possibles.
La libération immédiate. C’est évidemment l’issue souhaitée par Florence Cassez. Pour y parvenir, les cinq juges de la première chambre de la Cour suprême doivent adopter le projet déjà établi par le juge rapporteur Arturo Zaldivar, qui préconise une "libération immédiate et absolue". Florence Cassez, dont les papiers français sont en règle, sera alors considérée à sa libération comme une étrangère en situation irrégulière au Mexique et transférée dans un centre de migration au sud de Mexico.
Pour quitter le pays, ce qu’elle souhaitera probablement faire, elle sera conduite à l’aéroport par les autorités chargées de l’immigration, dans le cadre d’une procédure de reconduite à la frontière. Le consul général de France à Mexico pourra en outre accompagner la jeune femme, de sa sortie de la prison à l’aéroport.
La condamnation définitive. C'est le scénario catastrophe pour Florence Cassez et ses proches. Dans ce cas, la Française aura épuisé tous les recours au Mexique. Elle sera alors considérée comme condamnée définitivement à sa peine de 60 ans de prison. Seule issue possible : la justice internationale, à travers une procédure longue, de quatre ou cinq ans. Dans un premier temps, elle pourra saisir, à Washington, la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui pourra, si elle accepte le dossier, le transmettre à San José, au Costa Rica, où siège la Cour interméricaine des droits de l’homme. Les jugements de cette Cour doivent, depuis peu, être appliqués obligatoirement par le Mexique.
Le renvoi de la procédure devant la justice ordinaire. Pour Florence Cassez, cette option signifierait une annulation de la condamnation en raison des irrégularités de la procédure. Mais elle restera accusée pour les mêmes motifs : enlèvements, délinquance organisée et port d’armes prohibée. En attendant un nouveau procès devant la justice ordinaire, la jeune femme sera obligée de rester en prison.
Le report de l’examen en plénière. En raison de l’importance de l’affaire, les juges peuvent demander qu’elle soit mise en discussion devant les onze membres de la Cour suprême, réunis en séance plénière. C’est ce que demandent des représentants du gouvernement, ainsi que des associations de victimes. Le résultat : un report de plusieurs semaines de la décision. Mais pour l’avocat mexicain de Florence Cassez, Me Agustin Acosta, cette hypothèse est "peu probable".