Le mariage gay de retour en Californie ?

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 7 février 2012 à 22h47 Mis à jour le 7 février 2012 à 22h47

L'interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie a été jugée anticonstitutionnelle.

Vers une autorisation du mariage gay en Californie ? Mardi, la cour d'appel fédérale de San Francisco a redonné espoir au partisans du mariage gay. Saisie en mars 2011 à ce sujet, la cour a en effet estimé que l'interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle, confirmant une décision rendue par un juge fédéral en 2010, a-t-on appris auprès de la cour.

"Proposition 8"

Le mariage homosexuel, brièvement autorisé en Californie en 2008, avait été interdit par l'adoption par référendum de la "Proposition 8", qui avait inscrit dans la constitution de l'Etat que le mariage était réservé aux hétérosexuels. Dans sa décision, adoptée par deux juges contre un, la cour d'appel estime que les promoteurs du référendum ayant interdit le mariage homosexuel "ont ciblé une minorité et lui ont retiré un droit qu'elle possédait, sans raison légitime de le faire".

"Nous abrogeons la Proposition 8 sur ces bases", ajoute la cour dans sa décision. "Nous de doutons pas de l'importance des questions plus générales présentées devant nous sur le droit des couples homosexuels à pouvoir se marier, de même que nous ne doutons pas que ces questions seront probablement étudiées dans d'autres Etats, et au niveau de la nation toute entière, par d'autres cours", ajoutent les juges dans leur décision.

Reprise des unions

"Mais pour l'instant, il nous suffit de conclure que les Californiens ne peuvent pas, en vertu de la constitution fédérale, ajouter à leur propre constitution une clause qui a pour effet pratique de retirer aux gays et aux lesbiennes leur droit à profiter de la définition que l'Etat et la société donnent d'un engagement (entre deux personnes), portant de fait préjudice au statut et à la dignité des membres d'une classe défavorisée", affirment les juges.

"Le jugement (en première instance) de la cour fédérale est confirmé", concluent-ils.La cour ne précise cependant pas si les mariages entre homosexuels pourront reprendre sans délai, comme le demandent les organisations.Six Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) reconnaissent jusqu'à présent le mariage homosexuel sur les 50 Etats américains, ainsi que la capitale Washington.

> Commenter