Il n'y aura peut-être pas de procès Kim Dotcom

Par Europe1.fr

Publié le 24 avril 2012 à 17h02 Mis à jour le 24 avril 2012 à 17h02

Kim Dotcom, fondateur de Megaupload, risque d'être extradé vers les Etats-Unis.

Kim Dotcom, fondateur de Megaupload, risque d'être extradé vers les Etats-Unis. © REUTERS

La procédure visant le fondateur de Megaupload est entachée de plusieurs irrégularités.

Le juge lui-même est sceptique. Liam O'Grady, le magistrat de Virginie chargé de l'affaire Megaupload aux États-Unis, a admis qu'il ne "savait pas si un procès aurait lieu un jour", rapporte le New Zealand Herald. Kim Dotcom, fondateur du site de partage de fichiers fermé par le FBI le 19 janvier, arrêté en Nouvelle-Zélande, pourrait donc échapper à l'extradition.

La raison : Megaupload n'a jamais reçu, de la part des États-Unis, de documents concernant une infraction pénale. Cette bourde vient s'ajouter à des erreurs des autorités néo-zélandaises, qui ont saisi les biens de Kim Dotcom sans l'avertir comme ils auraient dû le faire, l'injonction n'ayant été délivrée que la semaine dernière selon le journal, qui a révélé l'information samedi.

Une extradition problématique

Le doute plane aussi sur la régularité de l'arrestation de Kim Dotcom, qui a été filmée. Ses avocats ont demandé une copie des images, sans succès, et un expert chargé de faire une copie des enregistrements n'a pas pu les trouver dans les dossiers de la police.

Quant à l'extradition de Kim Dotcom, elle pose problème. Pour pouvoir être extradée de Nouvelle-Zélande vers les États-Unis, une personne doit avoir commis un crime passible d'au moins cinq ans de prison. Or, en Nouvelle-Zélande, la peine maximum pour une infraction au droit d'auteur est de quatre ans.

Pas dans une juridiction des États-Unis

Pour l'avocat américain de Kim Dotcom, Ira Rothken, Megaupload ne peut de toute façon tout simplement pas être poursuivi par les Etats-Unis. Si son client n'a jamais été formellement accusé d'infraction pénale, c'est parce que ce n'était pas possible, explique-t-il au quotidien néo-zélandais. "Nous pensons que Megaupload ne peut pas être poursuivi, car il n'est pas situé dans une juridiction des États-Unis", estime l'avocat.

Kim Dotcom, lui, se montre confiant dans un entretien au site spécialisé TorrentFreak, publié la semaine dernière : "Ce n'est qu'une question de temps avant que la vérité ne sorte au grand jour. Nous y travaillons et nous progressons".

  • a a
0

Et aussi

Ajouter un commentaire

Soyez le premier à réagir à l’article, laissez-nous un commentaire.

Votre commnentaire a bien été envoyé, vous allez recevoir un email de confirmation

Message d'erreur

    En ce moment sur Europe 1

    Le flash international
    1. 21h39

      Kim Jong-un offre des Mein Kampf

    2. 18h57

      Mali : un accord trouvé avec les rebelles

    3. 18h44

      Istanbul menacée par un séisme dévastateur

    4. 18h33

      Dilma Rousseff écoute les "voix de la rue"

    5. 18h22

      G8 : non, Poutine ne s'est pas senti seul

    6. 18h19

      L'Iran prêt à ne plus enrichir l'uranium ?

    7. 17h43

      Syrie : d'autres livraisons d'armes russes?

    8. 17h16

      Prism aurait permis d'éviter 50 d'attentats

    9. 17h12

      G8 : le sort de Bachar al Assad pas évoqué

    10. 16h46

      Un marin français libéré au Nigeria

    1. 16h21

      Bientôt une rencontre talibans-USA

    2. 16h02

      Prism : 13.000 demandes pour Yahoo!

    3. 15h42

      La Russie refuse l'adoption pour tous

    4. 15h40

      La Turquie, trop lourde pour l'UE ?

    5. 15h31

      Les talibans ouvrent un bureau au Qatar

    6. 15h27

      Écoutes/Murdoch : plainte déposée aux USA

    7. 14h39

      G8 : la Russie refuse de mentionner Assad

    8. 14h12

      Mali : le texte sur Kidal bientôt signé

    9. 14h02

      Otages: les pays du G8 ne veulent plus payer

    10. 13h40

      Double attentat contre une mosquée en Irak

    1. 13h38

      Elle périt lors d'une croisière arctique

    2. 12h45

      Erdogan : "le complot a été déjoué"

    3. 12h07

      A vendre : une armure pour... cochon d'Inde

    4. 11h50

      Accord fiscal : blocage au parlement suisse

    5. 11h45

      Des automobilistes flashés par une poubelle

    6. 11h23

      Un Chinois arrêté pour avoir voulu manifester

    7. 10h37

      Turquie : en silence, il conteste "debout"

    8. 10h14

      Hongrie : un criminel de guerre inculpé

    9. 09h58

      Arrestations en série en Turquie

    10. 08h06

      VIDEO - Un moine bouddhiste en jet privé fait scandale

    1. 07h29

      Afghanistan : attaque suicide à Kaboul

    2. 07h10

      L'US Navy écornée par une affaire de viol

    3. 06h55

      Piratage : Pékin a "compris", juge Obama

    4. 06h12

      La police disperse des manifestants à Rio

    5. Hier

      G8 : l'Irlande du Nord veut cacher la misère

    6. Hier

      Grèce : la justice suspend la fermeture de l'audiovisuel public

    7. Hier

      Grèce: une commission pour la TV publique

    8. Hier

      Les faits divers ont bondi... dans les JT

    9. Hier

      Belgique: la "fille naturelle" du roi en appelle à la justice

    10. Hier

      Snowden promet des nouvelles révélations

    1. Hier

      Bamako veut un accord avec les rebelles

    2. Hier

      Ouverture du sommet du G8 en Ulster

    3. Hier

      Espionnage : la Turquie veut des explications

    4. Hier

      Snowden: "la vérité est en marche"

    5. Hier

      Mandela "se porte très bien", dit sa fille

    6. Hier

      Ahmadinejad devant la justice iranienne

    7. Hier

      Rokhaya Diallo menacée de viol sur Twitter

    8. Hier

      Italie: 1.200 migrants interceptés au large

    9. Hier

      Libre-échange : les débats ouvrent au G8

    10. Hier

      Deux figures du clan Kadhafi jugées en août

    Europe 1 sur les réseaux sociaux
    Europe 1 Vidéos

    Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

    Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

    Toutes les vidéosVidéos les plus vues
    Evénement

    Elections américaines et françaises, regards croisés

    Elections américaines et françaises, regards croisés

    Jonathan Mann, Laurent Guimier et David Abiker débattent sur le thème des élections présidentielles américaine et française.