Argentine : propriété étrangère plafonnée

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 23 décembre 2011 à 14h42 Mis à jour le 23 décembre 2011 à 14h42

Le parlement argentin a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un projet de loi limitant la possession de terres agricoles par les étrangers à 15% du total, une mesure initiée par le gouvernement de Cristina Kirchner.

Le projet, largement adopté à la Chambre des députés puis au Sénat par la majorité péroniste, fixe également une limite de 1.000 hectares pour chaque propriétaire étranger dans certaines zones particulièrement fertiles, notamment dans la région de la Pampa Humeda dans le centre. Ce volet n'est pas rétroactif.

La loi, qui s'inspire de dispositions similaires prises au Brésil, au Canada, aux Etats-Unis, en France et en Italie, prévoit également la création d'un cadastre unique des terres rurales.
Cette loi "n'est pas xénophobe et ne viole pas les droits acquis", avait assuré Mme Kirchner en présentant le projet de loi lors de sa prestation de serment pour un deuxième mandat le 10 décembre.

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