Le non-lieu en faveur de deux policiers, dans ce drame déclencheur des émeutes de 2005 a été annulé.
Un nouveau procès est désormais possible. La Cour de cassation a annulé mercredi le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de deux adolescents, Zyed et Bouna, à Clichy-sous-Bois, ouvrant la voie à l'éventuelle tenue d'un procès dans cette affaire qui avait embrasé les banlieues françaises en 2005. Une décision accueillie avec "un sentiment de respect et de fierté vis-à-vis de la justice française", par Me Jean-Pierre Mignard, avocat des familles des deux adolescents, joint par Europe1.fr.
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Les faits. Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, sont morts électrocutés le 27 octobre 2005 dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés lors d'une course-poursuite avec la police. Leur mort avait été le détonateur de violences urbaines qui s'étaient étendues à l'ensemble des banlieues françaises pendant trois semaines.
Nuit d'émeutes à Clichy-sous-Bois (France 3, le 28 octobre 2005) :
En octobre 2010, deux policiers avaient été renvoyés par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour "non assistance à personne en danger" mais le parquet de Bobigny avait fait appel. Suivant les réquisitions du parquet général qui estimait que les deux policiers n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger, la cour d'appel de Paris avait prononcé un non-lieu en avril 2011.
L'incendie des banlieues se propage à la France entière (France 3, le 6 novembre 2005) :
Ce que dit la Cour de cassation. Dans son arrêt, la Cour a estimé qu'avec ce non-lieu de 2011, la cour d'appel de Paris n'a pas répondu à l'argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers n'avaient aucune certitude que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF. Une phrase, prononcée par l'un des policiers lors des échanges radio le soir des faits, s'était notamment retrouvée au cœur des débats lors de l'audience devant la Cour de cassation, le 3 octobre : "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau."
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Une décision contraire à l'avis de l'avocat général. L'avocat général s'était prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi formé par les familles des deux adolescents, estimant que les fonctionnaires avaient "bien connaissance d'un danger, mais pas d'un péril imminent", estimant que l'on ne peut pas renvoyer les policiers devant le tribunal correctionnel sur "des suppositions aussi vagues et des hypothèses". Pour Me Jean-Pierre Mignard, "ce non-lieu équivalait à un 'circulez, il y a rien à voir', alors que les trois juges d'instructions de l'affaire, qui avec les enquêteurs de la police, ont fait un travail remarquable, s'étaient prononcés pour le renvoi".
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Et maintenant ? La chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes pour qu'elle statue de nouveau sur ce dossier. Prochaine étape pour les familles ? "Que la cour d'appel de Rennes permette à cette affaire d'être jugée devant le tribunal correctionnel de Bobigny", a confié Me Mignard.
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