Villiers-sur-Marne : un mouchard menace l'enquête

L'avocat de l'un des suspects conteste l'usage non autorisé d'une balise, une procédure qui pourrait menacer une partie de l'enquête.
L'avocat de l'un des suspects conteste l'usage non autorisé d'une balise, une procédure qui pourrait menacer une partie de l'enquête. © MAX PPP
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avec Pierre de Cossette , modifié à
Posé par la police sans avis du juge, il permet à l’avocat d’un suspect de contester la procédure.

Un an après la mort d'Aurélie Fouquet, une policière municipale tuée en 2010 à Villiers-sur-Marne lors d’une tentative de braquage, un nouvel élément pourrait remettre en cause une bonne partie de la procédure.

Dénonçant l’usage par la police d’un mouchard, un traceur GPS posé sans consultation préalable d’un juge, l’avocat d’un des suspects a décidé de saisir la justice. Il demande l’annulation de tous les actes et de toutes les preuves qui découlent de la pose de cette balise, comme l'a annoncé mercredi le quotidien France-Soir.

Des soupçons avant même la tentative de braquage

Quelques jours avant la fusillade, des policiers avaient remarqué une camionnette suspecte : un véhicule volé, idéal pour réaliser un braquage et équipé d'une fausse plaque d’immatriculation. Les policiers posent donc une balise sur le véhicule, au cas où.

20 mai 2010. Aurélie Fouquet est abattue lors d’une fusillade à la kalachnikov, à Villiers-sur-Marne, en région parisienne. La fusillade avait éclaté à l’issue d’une course-poursuite sur l’autoroute A4, après qu’un convoi de braqueurs a été surpris par une voiture de police. Les malfrats renoncent à leur braquage et prennent la fuite. Quelques heures plus tard, les enquêteurs interpellent un homme qui était dans la camionnette espionnée, qu'ils soupçonnent d'être liée à l'affaire. Puis grâce à de l’ADN et des armes, ils arrêtent deux autres suspects.

Un mouchard pas déclaré

Mais dans la procédure, aucune mention n’évoque ce mouchard : les policiers indiquent seulement avoir réalisé une surveillance du véhicule, jugé suspect. L’avocat de l’un des mis en examen a donc saisi la justice et s’appuie sur une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qui estime que cette méthode porte atteinte à la liberté privée et qu’elle doit être encadrée.

Les magistrats parisiens vont examiner la demande, avec une question centrale : puisque la camionnette était volée, la surveiller était-il une atteinte à la vie privée des voleurs ? Si ce mouchard est jugé illégal, les trois interpellations et gardes à vue seront annulées, les policiers devront alors ne travailler qu’avec les autres preuves récoltées lors de l’enquête.