"L'enquête révèle une architecture commerciale complexe." Le ministre de l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a détaillé jeudi les résultats de l'enquête administrative lancée pour déterminer les causes du scandale de la viande de cheval. Le ministre a précisé au passage que "certains pains de viande étiquetés 'boeuf' contiennent (après analyse) du cheval à 100%". Environ 750 tonnes de viande de cheval faussement étiquetée auraient circulé depuis "plusieurs mois". Qui sont les responsables ? Quelles mesures vont-être prises ? Europe1.fr vous résume les résultats de cette enquête.
>> À lire aussi : la liste des produits retirés de la vente
# LES RESPONSABLES
Le fournisseur français "savait". "Spanghero savait qu'il étiquetait 'boeuf' de la viande chevaline", a assuré le ministre. L'entreprise est le fournisseur de blocs de viandes de l'usine luxembourgeoise de Comigel, qui a assemblé les produits censés être au bœuf dans lesquels on a découvert de la viande de cheval. Selon Benoît Hamon, Spanghero, qui se fournit en Roumanie, a bien reçu de la viande étiquetée cheval et elle ne pouvait pas l'ignorer. "Spanghero ne pouvait, par ailleurs, pas méconnaître les prix du marché. Or le kilo de viande a été acheté bien en deçà des prix du marché", a renchéri Benoît Hamon. Spanghero s'est rendu coupable d'une "tromperie économique", a-t-il ajouté. La société "aurait réalisé un profit de 550.000 euros dans le cadre de cette fraude", a poursuivi le ministre. Sans non plus être catégorique dans toutes ces affirmations, le ministre assure que l'enquête a révélé de "fortes suspicions".
Comigel aurait dû relever les anomalies. S'agissant de la société Comigel, qui a assemblé les fameuses lasagnes à la viande de chevale et fournit diverses marques comme Picard et Findus, le ministre a estimé qu'elle avait été bernée. Cependant, à ses yeux, cette PME française s'est rendue coupable de "deux négligences" : n'avoir ni reconnu l'étiquetage non conforme ni l'aspect de la viande. "D'une part, l'étiquette n'était pas conforme à la législation française" puisqu'elle ne précisait que "viande origine UE" alors qu'elle aurait dû donner l'origine géographique précise du lieu d'élevage et d'abattage, a expliqué le ministre. "D'autre part, lors de la décongélation, elle aurait dû se rendre compte que la viande n'était pas de la même couleur que le boeuf", a-t-il poursuivi.
Les abattoirs roumains hors de cause. "Il n'y a aucune raison de douter de la bonne foi de la société roumaine qui a vendu la viande", a ajouté le ministre de l’Économie sociale et solidaire. Selon Benoît Hamon, ces abattoirs ont bien reçu commande de viande de cheval. Ils ont donc envoyé cette viande, avec l'étiquette correspondante.
>> À lire pour comprendre : qui sont les acteurs du scandale ?
Quid de l'intermédiaire néerlandais ? Si Spanghero semble avoir une part de responsabilité, qu'en est-il de la société néerlandaise Draap ? Selon certains éléments de l'enquête révélés jeudi matin par Europe1, les blocs de viande auraient, entre la Roumanie et la France, transité par les Pays-Bas en raison de l'intervention d'un trader de cette société. Celle-ci assure qu'elle a bien acheté et vendu de la viande de cheval en toute connaissance de cause, après commande de Spanghero. Mais Benoît Hamon n'a pas précisé si elle a ou non joué un rôle dans la fraude.
# LES MESURES
L'agrément sanitaire de Spanghero retiré. La société se voit retirer immédiatement l'agrément sanitaire qui lui permet de traiter de la viande, a annoncé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll à la presse jeudi. Dès vendredi, une brigade nationale de vétérinaires va être envoyée dans les locaux de l'entreprise située à Castelnaudary (Aude) pour poursuivre les investigations et expertises, dont les résultats devraient être rendus dans une semaine pour décider d'un retrait d'agrément définitif ou pas, a ajouté le ministre.
Des peines de prison encourues. "Les auteurs de cette fraude encourent des peines d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans, si le délit est avéré devant un tribunal correctionnel", a également prévenu Benoît Hamon.