Par Gaétan Supertino

Publié le 26 octobre 2012 à 18h40 Mis à jour le 26 octobre 2012 à 18h53

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La Cour d'appel a confirmé l'indemnisation d'une plaignante mais en a débouté une autre. Pourquoi?

Une grande victoire pour Marie-Elise, un nouvel échec pour Sophie. La Cour d'appel de Paris a tranché vendredi, dans le procès dit des "filles Distilbène", expression inspirée de ces filles exposées in uteroà la molécule nocive DES, commercialisée entre l'après-guerre et 1977 sous la marque Distilbène.

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Pour la première plaignante, c'est la fin de vingt-six ans de combat. Les juges ont confirmé la condamnation des laboratoires UCB Pharma et Novartis. Ceux-ci vont devoir payer 213.000 euros au total à Marie-Elise et à certains de ses proches. Sophie, elle, a été déboutée. Qu'est ce qui explique ces jugements? Le combat contre la molécule est-il terminé? Explications.

Pourquoi Marie-Elise a gagné. Cette plaignante a développé un cancer de l'utérus diagnostiqué à l'âge de 21 ans, un adénocarcinome à cellules claires précisément. Cette maladie trouve quasiment toujours son origine dans l'exposition au Distilbène in utero. Marie-Elise a toutefois été obligée de mener un long combat judicaire, qui l'a menée jusqu'à la Cour de Cassation. La raison? L'ordonnance du Distilbène prescrite à sa mère a disparu. Impossible alors pour la plaignante de prouver qu'elle avait bien été exposée à la molécule.

© MaxPPP

Mais dans un arrêt rendu le 24 septembre 2009, la Cour de cassation avait inversé la charge de la preuve. Ce n'était plus à Marie-Elise de prouver qu'elle a été exposée au DES, mais aux laboratoires de prouver l'inverse. La Cour d'appel de Paris n'a ainsi pas jugé nécessaire de se pencher sur les preuves apportées par la plaignante.

Pourquoi Sophie à perdu. La seconde "fille Distilbène" souffre d'un problème d'infertilité et de complications obstétricales, comme beaucoup de femmes exposées à la molécule nocive in utero. À l'instar de Marie-Elise, les documents prouvant son exposition au Distilbène ont disparu.

Mais contrairement à la première plaignante, les liens entre sa maladie et la molécule sont moins évidents. À l'inverse du cas de Marie-Elise, la Cour s'est donc intéressée aux preuves que pouvait fournir Sophie, et non seulement à celles des labos. Et ce bien qu'elle ait "présenté certaines malformations et anomalies décrites dans la littérature médicale comme étant les conséquences d'une exposition in utero au DES", selon l'arrêt de la Cour. Devant l'insuffisance de documents apportés, la Cour d'appel a débouté Sophie.

L'avocate des plaignantes, vendredi devant la presse © Xavier de torres/Maxppp.

Énorme déception pour les associations, qui espéraient que, après le jugement en cassation de Marie-Elise en 2009, les victimes ne seraient plus obligées d'apporter la preuve de leur exposition, souvent de vieilles ordonnances perdues. "Si elle en a la force, Sophie contestera d'ailleurs cette décision devant la Cour de cassation", a indiqué l'avocate des deux plaignantes Martine Verdier, selon qui la Cour d'appel "est d'une frilosité absolue".

Qu'en est-il des autres victimes? Selon le réseau DES France, qui soutient les victimes de ce médicament, au moins 160.000 enfants, nés pour la plupart dans les années 1970, auraient été exposés au produit. C'est entre 1964 et 1975 qu'il a été le plus prescrit. De nombreuses demandes d'indemnisation doivent encore être examinées par les tribunaux, même si une partie des plaignantes a obtenu gain de cause.

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Selon la présidente de l'association "Les filles DES", Stéphanie Chevallier, "la justice française n'était pas adaptée" à ce style d'affaires. Pour elle, la solution est la "class action, qui permettrait d'aller beaucoup plus vite".

Ce type de procédure permet aux plaignantes de s'unir pour porter plainte collectivement, lorsqu'il y a litige commun. Elle permet également d'indemniser des victimes qui n'ont pas porté plainte, s'il est avéré qu'elles sont victimes du même litige. Le gouvernement actuel y est favorable, mais pour des petites affaires, concernant un montant autour de 300 euros.

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