L'affaire devrait faire jurisprudence. Pour la première fois en France, la "discrimination à l'âge" a été reconnue par la justice. C'est le tribunal d'Albertville, saisi par cinq moniteurs de ski âgés de 57 à 62 ans attaquant l'Ecole du ski français (ESF), qui a tranché en leur faveur mardi. Les plaignants refusaient une motion de l'ESF les forçant à moins travailler en période creuse pour favoriser les moniteurs plus jeunes.
Dans son jugement, le tribunal écrit que "le débrayage constitue une discrimination illicite fondée sur l'âge et en conséquence doit être retirée des dits statuts" de l'ESF.
"Une avancée pour le droit français"
"Cette victoire est une avancée pour le droit français", s'est félicité Me Marc Baclet, l'avocat des cinq plaignants, qui, appuyés par les Défenseurs des droits (ex-Halde), avaient assigné l'ESF des Arcs 1800 au civil, en novembre dernier.
Pour Pierre Raisson, l'un des plaignants, c'est avant tout "une excellente nouvelle". Ce passionné de glisse rappelle que "les moniteurs de ski se sont trouvés complètement dévalorisés, dans une grosse inquiétude et avec des revenus en attendant d'avoir une retraite de 300 euros". "On s'aperçoit qu'il y a une justice qui fait respecter les lois de la République avant de faire respecter les lois internes des associations", se réjouit auprès d'Europe 1 le moniteur de ski de 61 ans.
Motion en 2007
L'affaire remonte à 2007, date à laquelle l'Ecole du ski français adopte une motion qui impose aux moniteurs de plus de 60 ans de réduire leur activité en-dehors des vacances scolaires. Motif invoqué: l'insertion professionnelle des plus jeunes.
Derrière cette justification, l'avocat des plaignants pointait en novembre dernier les conséquences financières de la motion. "Les moniteurs stagiaires reversent 45 % de leurs revenus aux syndicats tandis que les plus anciens en reversent de 18 à 20 %", indiquait l’avocat des défenseurs des droits.
17.000 moniteurs adhérents
Aux Arcs 1800, où les cinq plaignants travaillent, la mesure est appliquée à l'hiver 2009. Jusqu'alors "l'école distribuait les cours de manière égalitaire, sans tenir compte de l'âge des moniteurs", avait souligné à l'audience Me Marc Baclet.
Le syndicat national qui compte 250 écoles et auquel adhèrent environ 17.000 moniteurs s'est refusé à commenter dans l'immédiat la décision mais n'exclut pas de faire appel.