Un peu d'amiante n'empêche pas une vente

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avec AFP

L'amiante en faible quantité dans une habitation n'empêche pas de la vendre ni de la louer, selon la Cour de cassation. A fortiori, cette faible quantité ne permet pas, pour l'acheteur qui la découvre, de réclamer l'annulation de la vente en invoquant un vice caché.

Le vice caché, qui permet d'obtenir l'annulation de la vente ou une réduction du prix, est un défaut qui rend le bien "impropre à sa destination" ou qui diminue sa possibilité d'usage dans des conditions telles que l'acheteur, s'il l'avait connu, n'aurait pas acheté ou aurait payé moins cher. La justice a rejeté une telle demande, présentée par le nouveau propriétaire d'une maison qui avait trouvé de l'amiante bien que le diagnostic fourni par le vendeur ait été négatif.