Le Sénat est allé contre l'avis du gouvernement. La chambre haute a adopté vendredi, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, un amendement qui réduit les délais nécessaires pour récupérer les points perdus sur son permis de conduire.
Le texte prévoit que si le conducteur n'a perdu qu'un seul point, il pourra le récupérer dans un délai de six mois, au lieu d'un an auparavant. La totalité des douze points pourra être restituée dans un délai d'un an, au lieu de trois ans. L'unique condition est de ne commettre aucune autre infraction pendant ces délais.
Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", a commenté Alain Fouché, sénateur UMP, initiateur de l'amendement.
Le patron de l'UMP, Xavier Bertrand, a approuvé lundi cette décision, jugeant que cela n'inciterait "pas à rouler plus vite" mais faciliterait "la reprise d'activité". "Je trouve que ça a du sens. (...) Ce n'est pas ça qui va inciter à rouler plus vite ou à rouler dangereusement", a-t-il dit sur BFM TV.
Le Sénat a en revanche alourdi plusieurs peines. Il a notamment voté une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive.
L'Assemblée nationale devra également se prononcer sur le texte quand elle réexaminera le projet de loi Loppsi 2.