Sélectionné pour juger un meurtre, l'homme ne s'est pas présenté. 500 euros d'amende.
C'est une affaire aussi inédite qu'insolite. Jusqu'à vendredi soir, la cour d'assises de Saône-et-Loire juge un homme accusé de meurtre. Mais un événement, en apparence mineur, est venu quelque peu troubler les débats : la "désertion" d'un des jurés.
Pour rappel, une cour d'assises est composée de trois magistrats professionnels et de six jurés choisis dans une liste annuelle de 35 citoyens sélectionnés par ressort de cour d'assises. Mais la semaine dernière, un trentenaire, sélectionné dans cette liste pour devenir juré dans une affaire criminelle, a renoncé à prêter serment au dernier moment. Convoqué de nouveau cette semaine dans cette affaire de meurtre, le juré récalcitrant n'a même pas daigné se présenter. La présidente du tribunal lui a infligé une amende de 500 euros. Et pour cause.
• Peut-on refuser d'être juré d'assises ? Non. L'absence d'un juré le jour de l'audience "sans motif légitime" est même passible d'une amende qu va jusqu'à 3.750 euros. De plus, la convocation faite par le greffier de la cour d'assises "met l'employeur d'un juré dans l'obligation de le libérer de ses occupations professionnelles", précise-t-on sur le site service-public.fr.
• Existe-t-il des dérogations ? Oui, mais sous certains critères. Comme lorsque l'on a cessé d'habiter dans la localité où la cour d'assises est compétente, ou quand on a déjà rempli les fonctions de juré pour la même cour d'assises depuis moins de cinq ans, ou encore lorsque l'on a dépassé le bel âge de 70 ans. Il est également possible de se voir dispenser de ses obligations pour un motif grave, comme une maladie incompatible avec le rôle de juré, justifiée par un certificat médical. Un simple rhume ou une objection par conviction personnelle, morale, religieuse ou laïque ne permettent donc pas d'"échapper" aux assises.
• Qui peut-être sélectionné pour devenir juré ? Toute personne de nationalité française, âgée d'au moins 23 ans, sachant lire et écrire en français, et, évidemment, ne se trouvant pas dans une situation d'incompatibilité avec le rôle de juré. Pour les jugements criminels, les personnes ayant été condamnées pour un crime ou même un délit ne peuvent être compétentes, tout comme des agents publics révoqués de leurs fonctions ou des individus placés sous tutelle ou encore sous curatelle. Il en va de même pour les membres du gouvernement, députés, sénateurs, magistrats ou des fonctionnaires de police ou de gendarmerie.
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