La cour d’appel d’Angers a décidé mercredi de confier la garde d’un bébé né sous X à ses grands-parents biologiques, Isabelle et Pascal Oger, malgré l'opposition absolue de leur propre fille. Ce qui revient à annuler le statut de pupille de l’Etat de l’enfant, une première en France.
"Le droit à connaître ses parents"
"La question à trancher n'est pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents et en l'espèce celle de la mère (...), mais de rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989", a estimé la cour dans sa décision.
L'enfant a "le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux", faut valoir la haute juridiction. "En l'espèce, l'intérêt de l'enfant doit s'apprécier en considération des éléments de fait, sans pouvoir occulter la réalité biologique qui a établi que les époux Oger étaient les grands-parents de l'enfant", explique la cour d'appel.
La mère "sous le choc"
La mère du bébé est "sous le choc" de cette décision", selon son avocat, Me Jacques Monier. "Elle est sous le choc et moi-même, je suis un peu abasourdi. C'est sûrement le début de la fin de l'accouchement sous X", a estimé l'homme de loi.
"La cour a confié l'enfant à des personnes sans lien légal avec lui (...) Des tests ADN ne justifient pas légalement en l'état l'existence d'un lien", a-t-il estimé. "La cour a peut-être mis la charrue avant les boeufs. Qu'on ne vienne pas mettre à bas la stabilité juridique par une décision hâtive", a encore fait valoir Me Monier. Sa cliente, qui n'était pas partie au procès, ne peut se pourvoir en cassation.
Le lien biologique "insuffisant" ?
Les grands-parents biologiques d’une petite fille née sous X en juin 2009 en réclamaient la garde. Mais ils avaient été déboutés en avril dernier, le tribunal de grande instance d’Angers considérant que l’enfant avait le statut de pupille de l’Etat et que le seul lien biologique était "insuffisant" pour justifier leur demande. En octobre 2009, ils avaient finalement obtenu le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec elle.
Cette fois, la décision de la cour d’appel d’Angers pourrait remettre en cause le principe même d’un accouchement sous X. Un sujet qui fait déjà l'objet d'un débat puisqu'un qu’un rapport parlementaire préconise la levée de cet anonymat.
"Il faut faire attention", selon Axel Kahn
De plus, "on sait la détresse qui conduit certaines mères à accoucher sous X", explique sur Europe 1, le généticien Axel Kahn. "Cette jeune femme a cru ne pas être capable d'être mère et a désiré que le lien entre elle-même et l'enfant puisse être rompu, pour qu'il ait sa vie propre", raconte-t-il encore avant d'ajouter : "Imaginez l'extraordinaire culpabilité de cette femme si cet enfant habite chez ses parents. C'est la condamnation de ce que la loi l'autorisait à faire".