Pour désengorger les prisons et favoriser la réinsertion, le ministre de la Justice Michel Mercier souhaite développer les peines de travail d’intérêt général (TIG). Mardi, la Chancellerie organisait son premier forum consacré à ce thème. Objectif ? Vanter cette mesure alternative à l’'incarcération et surtout convaincre les partenaires concernés, collectivités locales, associations ou entreprises publiques de ses bienfaits.
30.746 mesures de TIG prononcées en 2010
En 2010, 30.746 mesures de TIG ont été prononcées par les tribunaux. Un chiffre en augmentation depuis 2007 grâce à la loi sur les peines planchers qui multiplient les "mesures en milieu ouvert", hors des murs de la prison. Pourtant, les TIG peinent à exister. Les juges d’application des peines comme les services de probation et d’insertion louent les qualités de cette mesure mais pointent du doigt les difficultés rencontrées pour la mettre en oeuvre.
Un délai trop long. Le travail d’intérêt général, qui peut être compris entre 20 et 210 heures, doit être effectué 18 mois maximum après le prononcé de la peine. "Le délai de mise en oeuvre d'une peine de TIG est de plus d'un an dans de nombreux tribunaux", regrette le député UMP Christian Vanneste, dans un rapport rendu au ministère de la Justice, en juillet 2010. "Dans les cas les plus extrêmes, les juridictions ne sont pas en mesure de les faire exécuter", ajoute le parlementaire. "Si on reçoit le dossier un an après la condamnation, ça ne vaut pas le coup", confie à Europe1.fr Ludovic Fossey, magistrat à Créteil et secrétaire général de l’Association nationale des juges d’application des peines (ANJAP). Selon Sylvain Roussilloux, conseiller insertion et probation, du syndicat de travailleurs pénitentiaires SNEPAP-FSU, les TIG seraient encore plus limités dans les zones rurales que dans les grandes agglomérations.
Un choix limité. Selon la direction de l’administration pénitentiaire, 76 % des postes relèvent de l’entretien. "Les mairies proposent presque toujours des stages dans les espaces verts et les services techniques mais peu dans l’administratif", regrette Sylvain Roussilloux. Des postes peu qualifiés et peu adaptés aux femmes, note le rapport Venneste.
"Beaucoup de communes ne jouent pas le jeu"
Des collectivités locales réticentes. Les peines de travail d'intérêt général peuvent être effectuées au sein d’associations, d’entreprises publiques, type SNCF, etc. ou encore de collectivités locales. Ces dernières sont les plus difficiles à convaincre, selon le personnel judiciaire. La prise en charge d'un délinquant, dont le casier judiciaire ne doit pas être révélé à la structure d'accueil, inquiète encore les élus locaux. "Beaucoup ne jouent pas le jeu", constate, amer, Sylvain Roussilloux. "Il y a des fantasmes sur le passé des tigistes (NDLR : ils sont présentés comme des stagiaires quand ils vont faire leurs heures) Or, un criminel ne peut pas être condamné à une mesure d’intérêt général", rappelle le conseiller d’insertion, interrogé par Europe1.fr
"Certains maires nous disent "je veux bien des tigistes mais que de ma commune ; d’autres, à l’inverse, ne veulent surtout pas de personnes habitant leur collectivité. Il faut s’adapter", souligne Ludovic Fossey, juge d’application des peines à Créteil. Dans son département, le Val-de-Marne, 28 communes sur 47 ont accepté la mise en œuvre de peines de travaux d’intérêt général.
Les associations et les entreprises publiques, seraient, au contraire, plutôt volontaires pour appliquer les TIG. La SNCF et le ministère de la Justice ont, par exemple, signé en 2007 un accord national de partenariat pour favoriser leur mise en place.
A Rennes, un tigiste raconte son expérience dans l’établissement ferroviaire, au micro d'Europe 1 :
Sanctionner ou aider les communes ? Pour Sylvain Roussilloux, la loi devrait prévoir un "dispositif incitatif et contraignant" dans les communes, comme le prévoit la loi SRU en matière d’urbanisme. Ludovic Fossey, secrétaire général de l’Association nationale des juges d’application des peines, pense au contraire qu’il ne "faut pas sanctionner les collectivités mais les encourager financièrement".