C’est une expérimentation destinée à faciliter la lutte contre les violences conjugales. Depuis une semaine et jusqu’en juillet 2013, les tribunaux d’Aix-en-Provence, Amiens et Strasbourg testent un nouveau bracelet électronique mobile, équipé d’un système de GPS, porté à la fois par le conjoint violent et sa victime.
Ces bracelets localisent les conjoints simultanément et doivent permettre d’éviter qu’ils ne se trouvent au même moment dans une même zone géographique. Qu'elle soit chez elle, au travail ou à faire ses courses par exemple, la victime de violence conjugales bénéficie d'une zone de protection, d'où est exclu son conjoint. Cette zone de protection, fixée par le juge, peut s’étendre de deux à vingt kilomètres autour de la femme en danger.
Une zone d’exclusion à respecter
Les bracelets électroniques testées se présentent sous l’aspect de "boîtiers un peu plus épais que des téléphones portables", explique Patrick Poirret, le procureur de la république de Strasbourg au micro d’Europe 1. Concrètement, quand l’homme surveillé rentre dans la zone de protection, il est aussitôt prévenu par son récepteur. Un membre de l’administration pénitentiaire lui demande alors de s’éloigner de ce secteur.
"Si monsieur persiste dans sa volonté et rentre un peu plus dans le cercle d’interdiction, l’administration pénitentiaire déclenche une alerte", précise Patrick Poirret. Un télésurveilleur contacte alors les forces de l’ordre pour qu’elles assurent la protection de la femme et procèdent à l’arrestation du conjoint. De son côté, la femme en danger est également prévenue via son boîtier électronique et invitée à se mettre en sécurité avant l’arrivée des forces de l’ordre.
Un dispositif qui pourrait se généraliser
Testés sur les auteurs de violences graves ou de tentative de meurtre sur leur conjointe, condamnés à au moins cinq ans de prison, le nouveau dispositif pourrait être généralisé s'il se révèle concluant. En 2009, 650.000 femmes ont signalé avoir été victimes de violences sexuelles hors ou dans le ménage et 140 femmes ont perdu la vie sous les coups de leur compagnon (ou ex-compagnon).