Il n’y aura pas de nouveau procès de Toni Musulin. La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formés par l'ex-convoyeur de fonds contre sa condamnation à cinq ans de prison ferme pour le vol spectaculaire de 11,6 millions d'euros fin 2009 à Lyon, rendant sa condamnation définitive.
Les magistrats avaient examiné plusieurs demandes formulées par les avocats de Toni Musulin aux fins d'obtenir l'annulation de sa condamnation en appel mais aussi celle de l'arrêt de la chambre de l'instruction le renvoyant devant la justice.
Le 2 novembre 2010, la cour d'appel de Lyon avait suivi les réquisitions du parquet général et alourdi la peine de trois ans ferme infligée en première instance. La cour avait également condamné Toni Musulin à 45.000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction d'exercer sa profession et cinq ans de privation des droits civiques.
Les avocats de Musulin invoquaient plusieurs points
En cassation, les avocats de l'ancien convoyeur contestaient le refus d'audition et de confrontation de plusieurs témoins ainsi que l'absence de motivation du caractère non-aménageable de sa peine.
Ils invoquaient également la nullité des procès-verbaux de garde à vue, où il n'avait pas été assisté d'un avocat à quelques mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, et l'extradition "déguisée" de Toni Musulin, arrêté à Monaco, vers la France.
"La déclaration de culpabilité du prévenu ne s'est pas fondée exclusivement, ni même essentiellement, sur les auditions de ce dernier en garde à vue", a notamment expliqué la cour dans son arrêt pour motiver le rejet des pourvois.
Il avait dérobé 11,6 millions d’euros
L'ancien employé de la société de transports de fonds Loomis a été sanctionné pour avoir faussé compagnie à ses deux collègues au volant de son fourgon avec 11,6 millions d'euros à son bord, le 5 novembre 2009, ainsi que pour une tentative d'escroquerie à l'assurance remontant au printemps 2009.
C'est ce délit, passible de cinq ans ferme, qui a permis d'alourdir la peine du convoyeur, qui n'encourait que trois ans de prison pour le "vol simple" de son fourgon.
Bien que pressé de questions lors de ses deux procès, Toni Musulin n'a pas livré le moindre indice susceptible de retrouver la trace des 2,5 millions toujours recherchés, le reste ayant été retrouvé deux jours après le vol.