La cour d’appel de Paris a refusé d’interdire les fumeurs sur les terrasses couvertes.
La cour d’appel de Paris a rejeté, vendredi, la demande de l’association Droits des non fumeurs qui réclamait l’interdiction de fumer sur les terrasses couvertes de cinq cafés parisiens, qu’elle jugeait en infraction avec la loi.
Selon l’avocat de l’association, Me Pierre Mairat, la cour a considéré que l’association n’apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés. "C’est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d’être terminée", a-t-il promis, donnant rendez-vous "devant la Cour de cassation".
Plus pollué que le périph' ?
Depuis le 1er janvier 2008, la loi anti-tabac interdit de fumer dans les cafés et restaurants. Certains tenanciers la contournent à l’aide de terrasses couvertes. Selon Droit des non fumeurs, des tests auraient montré une pollution supérieure sur certaines terrasses que sur le boulevard périphérique.
"Contourner la loi Évin avec une terrasse "fumeur", c’est permis ! Le décret d’interdiction de fumer ne protège plus les Français", s’est aussitôt insurgée l’association dans un communiqué, avant d’asséner : "Les juges considèrent légal ce contournement évident de la loi Évin".
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