Par Gaétan Supertino

Publié le 23 octobre 2012 à 19h37 Mis à jour le 23 octobre 2012 à 21h38

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Bruxelles a validé la mise en place d'une taxe sur les transactions financières dans 10 pays. Mais...

La taxe Tobin pourrait enfin voir le jour en Europe, après 40 ans de débats interminables. La Commission européenne a donné son feu vert mardi pour que dix pays de l'Union européenne appliquent un prélèvement commun sur les transactions financières. Qu'est-ce que cette taxe? Comment ces dix États ont-ils surmonté les échecs de négociation? La partie est-elle gagnée? Éléments de réponse.

• C'est quoi la taxe Tobin? L’idée d’une taxe sur les transactions financières n’est pas nouvelle : elle a été imaginée en 1972 par le Prix Nobel d'économie américain James Tobin. La Commission européenne, se basant sur les travaux de l'économiste, a fait une proposition de loi pour les 27 pays de l'Union européenne en septembre 2011. La mesure prévoit de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières, des banques aux Bourses en passant par les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance ou autres hedge funds. Les transactions d'actions et d'obligations seraient taxées à 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%. À l'origine, la taxe devait s'appliquer lorsqu'au moins un acteur participant à la transaction disposait d'un siège dans l'Union européenne. Cela ne se fera finalement que dans dix pays.

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• Quels pays seront concernés? L'Allemagne, la France, l'Autriche, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, la Grèce, l'Italie, l'Espagne et la Slovaquie ont envoyé une lettre à la Commission manifestant européenne pour demander de pouvoir appliquer la taxe. Par ailleurs, l'Estonie a déjà fait savoir qu'elle voulait être de la partie, mais n'a toujours pas envoyé de lettre.

Vers une "coopération renforcée"

© MAX PPP

• Pourquoi ces pays ont-ils désormais le droit de l'appliquer? La Commission européenne a estimé mardi que toutes les conditions légales étaient réunies pour autoriser les pays qui lui en ont fait la demande à adopter la mesure. Bruxelles a notamment souligné que la taxe ne nuirait pas au fonctionnement du marché unique européen. Libre désormais aux États de donner leur accord à une "coopération renforcée."

Cette procédure autorise les Etats à mettre en place une mesure commune s'ils sont au minimum un tiers des 27 pays de l'UE à le vouloir, c'est à dire neuf. La condition est que leur projet ne déstabilise pas le marché unique et que toutes les voies pour avancer au sein du conseil européen classique aient été épuisées. Or ces conditions sont toutes remplies : dix pays veulent officiellement appliquer la taxe sur les transactions financières, Bruxelles vient de juger que le marché commun n'est pas menacé, et les négociations patinent depuis septembre 2011, date à laquelle la Commission a présentée la proposition de loi.

• Combien doit-elle rapporter? Selon Bruxelles, elle pourrait rapporter 10 milliards d'euros pour 10 pays, et 57 milliards si les 27 États décident de l'adopter. L'ONG Oxfam estime, elle, que la taxe pourrait rapporter maximum 37 milliards d'euros.

• À quoi servira-t-elle? C'est encore la grande inconnue du projet. Au sein même de ses promoteurs, l'affectation du produit de cette taxe fait débat. La France et l'Autriche ont plaidé récemment pour qu'une partie de ce produit soit versé à "un fonds pour l'éducation" au sein du budget de l'UE. Mais l'Allemagne s'oppose à ce que la TTF serve à alimenter le budget européen. Tout le monde s'accorde toutefois à dire que l'objectif sera surtout de limiter la spéculation à outrance.

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"Londres pourrait ne pas céder"

• Qu'est-ce qui peut encore bloquer? Même si la taxe ne s'appliquera que dans une dizaine de pays, deux tiers des 27 membres de l'Union européenne doivent donner leur accord à une coopération renforcée. Or, la Grande-Bretagne est farouchement opposée à l'instauration d'une telle taxe, même chez les autres.

L'Angleterre pourrait trouver du soutien du côté de la Suède ou de la Pologne, inquiets, eux aussi, d'une possible fuite des capitaux vers d'autres places financières extra-européennes. "A ce stade, une alliance [anti-taxe Tobin] paraît peu probable, mais Londres, farouchement opposée à la taxe, pourrait ne pas céder si facilement du terrain, quand bien même Bruxelles lui promet que le projet ne lésine pas ses intérêts et ne l'obligent en rien à y participer", décrypte la correspondante des Echos à Bruxelles, Anne Bauer.

La "coopération renforcée" devra également passer l'épreuve du Parlement européen, mais cela ne devrait être qu'une formalité. En mai dernier, la taxe Tobin avait été adoptée à 487 voix favorables, 152 voix contre et 46 abstentions.

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