Une première. La Cour administrative d'appel de Bordeaux a admis un lien entre un cancer du poumon et l'inhalation au travail de fumée de cigarette, condamnant à ce titre l’École nationale d'architecture de Toulouse. L’arrêt, prononcé le 18 décembre dernier, a été rendu public mardi par l’association Droits des non-fumeurs (DNF).
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Une faute de l’école. Le tabagisme passif "est à l'origine du cancer bronchique primitif qui est apparu au cours de l'année 2000" chez cette ancienne enseignante, a reconnu la cour dans son arrêt. Confirmant une décision du tribunal administratif de Toulouse en 2011, la Cour a souligné que le préjudice "résulte directement de la faute que l'école a commise à partir de 1992 en s'abstenant alors de faire respecter le dispositif anti-tabac, préjudice qui doit être intégralement réparé".
22.320 euros pour la réquérante. L’ancienne enseignante, atteinte d'asthme n'était pas exposée à la fumée en dehors de son lieu de travail. La Cour a estimé que l'école devait indemniser la victime pour la "perte de chance d'éviter" le dommage corporel lié à la continuité de l'exposition après 1992. L’Ensat a été condamnée à verser à la requérante 22.320 euros au titre des préjudices subis, multipliant par sept l'indemnité allouée en première instance, d'un montant de 3.524 euros.
Un combat judiciaire. "Ils ont essayé par tous les moyens de me dissuader. Mais c'était un mauvais calcul, car cela m'a donné envie de me battre", a réagi l'enseignante après la diffusion de l’arrêt. "Cela m'a maintenue en vie", a-t-elle ajouté.
Une jurisprudence. A la retraite depuis 2003, cette sociologue a précisé qu'elle avait dû subir une ablation d'un poumon et qu'elle fait encore l'objet de traitements lourds. Cette décision "aura valeur de jurisprudence", s'est félicitée l'association DNF, en soulignant qu'elle permettra de soutenir de nouvelles actions judiciaires qui permettront aux employés de voir leurs droits respectés à l'égard de la réglementation anti-tabac.
La loi Evin trop souvent violée. "Trop souvent, et encore plus dans un contexte de crise économique, les salariés souffrent de conditions de travail qui violent la loi Evin", déplore un membre de l’association DNF. Avant de préciser : "Les conséquences peuvent être dramatiques, en témoigne cet arrêt, qui reconnaît sans détour la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de la survenance d'un cancer bronchique".