TVA sociale : vite décrétée, vite abrogée ?

Le décret instaurant cette mesure est passé en catimini dimanche. Mais François Hollande devrait rapidement l'abroger.
Le décret instaurant cette mesure est passé en catimini dimanche. Mais François Hollande devrait rapidement l'abroger. © MAXPPP
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avec AFP
Le décret mettant en œuvre cette mesure a été publié dimanche. Mais François Hollande a promis de la supprimer.

Dimanche, dans l'ombre du second tour de l'élection présidentielle, le décret mettant en œuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel. François Hollande, élu président de la République quelques heures plus tard, a pourtant promis à de nombreuses reprises qu'il abrogerait cette mesure.

Le Parlement avait adopté fin février cette "TVA antidélocalisation" ou "TVA compétitivité", comme l'a rebaptisée le gouvernement, qui allège les cotisations patronales finançant la politique familiale, en les compensant par une hausse de la TVA et une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Elle est censée s'appliquer au 1er octobre.

Appliquée en cas de cohabitation

Tout au long de sa campagne, François Hollande a souvent rappelé sa volonté d'abroger cette mesure à laquelle la gauche s'oppose depuis sa genèse. Il a prévu de le faire cet été… à condition d'avoir obtenu entre temps la majorité parlementaire aux élections législatives.

Dans le cas contraire de la cohabitation, la droite appliquerait "bien entendu" cette TVA sociale, a affirmé Valérie Pécresse lundi sur France Inter. "Tous les pays européens vont lui (François Hollande, ndlr) dire qu'il faut faire des réformes qui musclent nos entreprises, qui aident l'emploi. La réforme de la TVA antidélocalisation en est une", a affirmé la ministre du Budget.