Sans-papiers : la régularisation clarifiée

Par Frédéric Frangeul avec AFP

Publié le 28 novembre 2012 à 08h57 Mis à jour le 28 novembre 2012 à 10h21

Il faudra être présent depuis cinq ans en France et avoir travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois pour obtenir un titre de séjour.

Il faudra être présent depuis cinq ans en France et avoir travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois pour obtenir un titre de séjour. © MaxPPP

Il faudra être présent depuis cinq ans en France et avoir travaillé pour obtenir un titre de séjour.

C’était une promesse de campagne de François Hollande. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls publie mercredi une circulaire précisant les critères de régularisation des sans-papiers. Avec un objectif, définir des critères "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures.

Etre présent en France depuis 5 ans

La circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres, prévoit de régulariser les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans.

Ceux qui n'auront que trois ans de présence pourront être régularisés s'ils ont travaillé 24 mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année.

Les règles actuelles, appliquées de manière très inégales selon les préfectures, imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur.

"C’est encore trop compliqué"

"La nouvelle circulaire comporte des avancées", a réagi Francine Blanche de la CGT, "elle permet notamment de changer d'employeur".

Au final, "c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué", a ajouté Francine Blanche. "On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture?"

Prouver deux ans de scolarité pour les jeunes

La nouvelle circulaire prévoit également de donner un titre de séjour aux jeunes de 18 ans s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte avait fait état d'un critère de trois ans.

Le Réseau Education sans Frontière (RESF) militait pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers. Là encore, le ministère réplique vouloir éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverrait des jeunes dans leur 17e année pour qu'ils obtiennent un statut.

Pas de régularisations en masse

L’objectif est de clarifier les procédures et non pas de permettre des régularisations en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000), a précisé Manuel Valls à plusieurs reprises. La nouvelle circulaire entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations", a-t-il cependant reconnu.

Sur la durée, l'objectif est de rester dans la moyenne des dernières années, à savoir environ 30.000 régularisations par an, selon l'entourage du ministre, qui estime à environ 350.000 le nombre de sans-papiers présents en France.

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