L'INFO. Le procès de "l'affaire Zahia" se tiendra bien du 20 au 23 janvier 2014 à Paris. La Cour de cassation a en effet rejeté récemment une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Franck Ribéry, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Il est reproché à l'attaquant du Bayern de Munich ainsi qu'à Karim Benzema d'avoir eu des relations sexuelles tarifées avec la jeune escort girl alors qu'elle était encore mineure, respectivement en 2009 à Munich et en 2008 à Paris. Pendant l'enquête, Ribéry a affirmé qu'il ignorait que Zahia n'avait pas 18 ans, Benzema a quant à lui contesté avoir eu une relation sexuelle avec la jeune fille, qui de son côté avait expliqué avoir menti sur son âge.
Pas d'irrégularité pour la Cour de cassation. Le 18 juin dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé recevable la QPC déposée par l'avocat de Ribéry contre le texte de loi sanctionnant le recours aux services d'une prostituée mineure, et renvoyé le procès à la fin janvier 2014. Mais dans son arrêt rendu le 21 août dernier, la Cour de cassation a refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. En clair, là où les avocats du joueur pointaient un flou, la Cour de Cassation répond que l'infraction présumée est clairement définie. La haute juridiction a notamment jugé que l'infraction était définie dans le code pénal de manière "suffisamment claire et précise" pour que "son interprétation (...) puisse se faire sans risque d'arbitraire". La chambre criminelle de la Cour relève que les dispositions critiquées "n'instaurent aucune présomption de culpabilité, la preuve devant être établie que la victime était mineure".
Franck Ribéry savait-il ? Devant le tribunal correctionnel, Me Brusa, l'avocat de Franck Ribéry, avait soulevé que le texte était imprécis et faisait, selon lui, peser sur son client la présomption absolue qu'il aurait eu connaissance de la minorité de Zahia. Lors de l'instruction, le parquet avait requis un non-lieu concernant Ribéry, son beau-frère, également impliqué, et Benzema, mais le juge avait renvoyé les deux footballeurs devant le tribunal.
Un délit passible de trois ans de prison. De son côté, Zahia, que cette affaire a depuis soudainement fait accéder à la notoriété, s'est lancée dans la création de lingerie et s'est désistée de sa constitution de partie civile. Outre les deux joueurs et le beau-frère de Ribéry, cinq autres personnes seront jugées pour proxénétisme aggravé, un délit passible de dix ans de prison. Le recours a une prostituée mineure est quant à lui puni d'une peine maximale de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.