Stéphane Moitoiret est-il pénalement responsable ? Sa place est-elle en prison ou en hôpital psychiatrique ? C'est la question a laquelle les jurés de la Cour d’assises de l’Ain devaient répondre dans leur verdict rendu jeudi. La défense de Stéphane Moitoiret plaidait la folie, et donc l'irresponsabilité pénale, alors que 30 ans de réclusion criminelle avaient été requis contre lui. Europe1.fr fait le point.
Ce que demandait le parquet. L'avocat général a requis mercredi 30 ans de prison avec sûreté contre Stéphane Moitoiret. Pour le parquet, le meurtrier de Valentin méritait la peine maximale, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité mais son état mental justifie une condamnation moindre. Avec ses réquisitions, le magistrat a tranché en faveur de l’altération du comportement du meurtrier de Valentin et non de son abolition.
Pour l’avocat général, déclarer irresponsable pénalement Stéphane Moitoiret aboutirait à son placement d'office en hôpital psychiatrique, une option "qui ne présente aucune garantie" car il "ne sera plus un meurtrier mais un malade" et pourra sortir en fonction de son traitement. L'autre option, à savoir l'altération du discernement permettra au contraire à l’accusé d'intégrer" un hôpital-prison (NDLR : une Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) "avec une garantie", et "dans un tel crime, la société se doit d'avoir des garanties", a-t-il dit. Par ailleurs, la période de sûreté prévoit qu'après avoir purgé sa peine, Stéphane Moitoiret subisse un nouvel examen pour déterminer sa dangerosité.
Ce que dit le Code pénal. La loi distingue l’abolition de l’altération du discernement. Selon l’article 122.1 du Code pénal, "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes". "La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable", précise le code. "Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime".
Ce qui inquiète les parties civiles. Les avocats de la famille du petit Valentin ont mis en garde mercredi la cour d'assises de l'Ain contre le risque de déclarer Stéphane Moitoiret irresponsable pénalement de l'assassinat de l'enfant, estimant "qu’il ne s’agissait pas du crime d'un fou"."La réclusion criminelle, on sait le jour où on entre et on peut savoir quand on est susceptible de sortir, mais la psychiatrie (en cas d'irresponsabilité pénale et d'hospitalisation d'office) on n'en sait rien", a plaidé l’un des avocats de la défense, Me Jacques Frémion. " Ce sera trop facile après de sortir le discours sur la récidive", a mis en garde le conseil.
Ce que disent les psychiatres. Tout au long du procès, les experts se se sont penchés sur la santé mentale du meurtrier de Valentin, sans parvenir à la même conclusion. En effet, quatre se sont prononcés en faveur d'une "abolition" du discernement au moment des faits, mais six ont tranché pour une "altération" du discernement, permettant ainsi à la justice d'engager les poursuites. La pathologie du principal accusé n’est pas clairement définie. Le Dr Blachère voit un "schizophrène", les Dr Roland Coutanceau, Jean Canterino et Frantz Prosper, un "paraphrène" qui "alterne les moments de délire et les moments où il a un certain rapport à la réalité", d'où une part de responsabilité, selon eux.