Y'a-t-il eu "atteinte au secret des correspondances" dans l'affaire des écoutes des journalistes du Monde ? Bernard Squarcini, le patron du renseignement intérieur, mis en examen lundi soir, s'en défend. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, a pour sa part admis dans les médias avoir demandé l'identification de la source du journaliste. Convoqué dans les prochains jours par les juges, il pourrait être lui aussi mis en examen.
Au cœur de l'affaire : la demande par les autorités des factures téléphoniques détaillées du journaliste, les fadettes. Europe1.fr fait le point sur le fonctionnement des écoutes.
Qui décide d'une mise sur écoute ? Une écoute peut être judiciaire ou administrative. Dans le premier cas, elle est formulée par un juge d'instruction. Dans le second, elle est autorisée par le Premier ministre, sur demande des ministres chargés de la Défense, de l'Intérieur ou des douanes.
Qui peut être écouté ? Les particuliers peuvent être écoutés en cas d'implication dans des affaires ayant trait à la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées, la sauvegarde d'éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France. Les affaires relatives à des groupes de combat et des milices privées dissous, selon Service-public.fr.
Pour les journalistes, une loi adoptée en 2010 prévoit la protection des sources. Mais ce secret des sources est accompagné d'une exception, dans le cas où "un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".
Comment ça marche ? Les écoutes doivent être contrôlées par un juge d'instruction ou par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, la CNCIS. En septembre 2010, la CNCIS avait jugé que la procédure invoquée pour obtenir des données téléphoniques pour identifier une source du Monde n'était pas valable.
Quelle est la différence entre une écoute et une fadette ? Les fadettes sont les factures détaillées de téléphone, plus facile à obtenir que les écoutes, qui concernent, elles, le contenu des conversations téléphoniques.
Combien de temps sont conservées ces données ? Dans le cas des écoutes administratives, les enregistrements doivent être détruits au plus tard dix jours après la date à laquelle ils ont été effectués, avec un procès-verbal de la destruction. Les transcriptions ne peuvent contenir que les renseignement en relation avec le motif justifiant l'écoute. Ces transcriptions sont détruites "dès que leur conservation n'est plus nécessaire", selon Service-public.fr.
Les écoutes judiciaires font l'objet d'une transcription par le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire. Une fois les transcriptions réalisées, les enregistrements sont détruits et un procès-verbal de l'opération établi.
Quel est le rôle des opérateurs téléphoniques ? Les opérateurs sont tenus de fournir les informations aux autorités, "après avoir vérifié que le formalisme de la demande a été respecté, notamment que le demandeur est habilité par la loi".