Pourquoi l'examen de la PMA est reporté

Par Thomas Morel

Publié le 10 janvier 2013 à 21h09 Mis à jour le 10 janvier 2013 à 23h22

Près de 60.000 personnes ont défilé dans les rues de la capitale pour soutenir le mariage et la PMA pour tous.

Près de 60.000 personnes ont défilé dans les rues de la capitale pour soutenir le mariage et la PMA pour tous. © REUTERS

Les députés de la majorité craignaient une annulation par le Conseil constitutionnel

>>L'info. C'est un coup dur pour les défenseurs de la procréation médicalement assistée (PMA). Mercredi, les députés du Parti socialiste ont renoncé à présenter un amendement sur la PMA dans le texte de loi sur le mariage pour tous, qui sera débattu la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. L'amendement n'est pas pour autant entouré : il devrait être intégré au projet de loi sur la famille, présenté en marc prochain.

>> A LIRE : La PMA attendra... Un peu

• L'écueil constitutionnel. Si pour l'opposition, cette décision est une reculade, il s'agit d'après la majorité de "reculer pour mieux sauter". Beaucoup de socialistes s'inquiétaient en effet du passage inévitable de la loi sur le mariage pour tous devant le Conseil constitutionnel. "Pour que cette proposition (l'amendement sur la procréation médicalement assistée) soit mise en œuvre, (…) il faut que le texte soit le mieux sécurisé juridiquement", a ainsi expliqué Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale. Après le fiasco de la taxe à 75 %, retoquée en fin d'année par les Sages, les socialistes ne tiennent pas à voir un autre de leurs projets phares annulé et renvoyé devant le Parlement.

Un texte inégalitaire ? Pour beaucoup d'experts, l'amendement sur la procréation médicalement assistée posait un problème de rupture d'égalité entre homosexuels et hétérosexuels. En effet, l'amendement aurait autorisé la PMA pour les femmes homosexuelles, à condition qu'elles soient mariées, alors que les femmes hétérosexuelles pouvaient, en cas de raison médicale, y avoir accès sans passer par la case mariage.

Dans le même temps, l'amendement aurait autorisé la PMA pour les femmes homosexuelles sans avis médical, alors que les hétéros doivent, elles, obtenir l'accord de leur médecin pour y avoir recours. Là encore, cela créait une rupture d'égalité entre les couples. Autant de raisons pour le Conseil constitutionnel de retoquer le projet socialiste.

La suite. Le projet de PMA n'est pas abandonné pour autant. Le gouvernement a annoncé que la question serait intégrée au projet de loi sur la famille, présenté à l'Assemblée en mars. Selon le député PS Jean-Jacques Urvoas, interrogé par Le Figaro, le nouveau texte pourrait opter pour une procréation ouverte à toutes les femmes, quelle que soit leur situation maritale ou leur orientation sexuelle. C'est d'ailleurs déjà le cas en Belgique et en Espagne.

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