Pourquoi Brice Hortefeux a été relaxé

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avec Alain Acco et agences , modifié à
La cour d'appel a estimé, sur la forme, que la plainte contre l'ex-ministre n'était pas recevable.

"Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes." Cette petite phrase lâchée lors de l'université d'été de l'UMP en septembre 2009 avait marqué le passage de Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur. Accusé d'injure raciale par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), l'actuel conseiller du président de la République a été relaxé jeudi par la cour d'appel de Paris. Une décision conforme aux réquisitions du parquet général de Paris, qui, en juin dernier, avait plaidé la relaxe.

> Consultez la décision de la cour d'appel de Paris dans son intégralité

Mais dans le détail, c'est parce que la cour d'appel a jugé "irrecevable" la constitution de partie civile du MRAP que la relaxe de l'ancien ministre a été décidée. La justice a ainsi considéré que les propos de Brice Hortefeux ne pouvaient pas être considérés comme publics, et que l'association plaignante n'est donc pas recevable.

"Un évident manque de culture"

Reste que sur le fond, la cour d'appel de Paris déclare dans sa décision que les propos tenus par Brice Hortefeux sont "outrageants et méprisants" et révèlent un "évident manque de culture du ministre".

"Le propos, qui vient conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux, est outrageant et méprisant à l'égard de l'ensemble du groupe formé par les personnes d'origine arabe, stigmatisées du seul fait de cette appartenance, ce qui le rend punissable", ajoute-t-elle.

Le Mrap ne compte pas en rester là

L'association ne compte pas en rester là : le Mrap s'est immédiatement pourvu en cassation. "La cour dit que l'injure raciste est constituée, mais prive une association antiraciste de poursuites, ce que nous allons contester en cassation", a déclaré Me Mairat après consultation de l'arrêt.

Le député européen avait été condamné en première instance à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injures non publiques à caractère racial.

Les regrets tardifs de Brice Hortefeux

En septembre 2009, la diffusion de la vidéo par LeMonde.fr avait fait grand bruit. On y voyait Brice Hortfeux tenir des propos ambigus pendant qu'il posait avec un jeune militant, Amine, né de père algérien. "Ah mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype". Dans un second temps, il ajoutait "il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes".

La vidéo qui a déclenché l'affaire en 2009 :

Ces propos avaient suscité un tollé auprès de l'opposition réclamant la démission de l'ancien ministre. Forcé de s'expliquer Brice Hortefeux avait affirmé qu'il parlait des Auvergnats, (étant lui-même originaire de la région), avant d'assurer qu'il parlait du nombre de photos prises dans la journée. Par la suite, le conseiller de Sarkozy assurait qu'il n'y avait là "aucune référence à une origine ethnique".

L'actuel député européen avait fini par présenter ses "regrets" face à "une polémique inutile et injuste".