Un chômeur porte plainte pour non respect de ses obligations de suivi. Une première.
Parfois accusé par les demandeurs d’emploi d’être débordé, voire inefficace, Pôle emploi est désormais trainé devant la justice. Un chômeur de 54 ans a saisi le tribunal administratif de Paris afin de faire constater que l'organisme a violé son obligation d'accompagnement et de suivi. C'est la première fois que le service public de l'emploi fait l'objet d'une telle procédure, qualifiée d’"inédite" par l’avocat du plaignant.
Pas assez de rendez-vous, un suivi jugé aléatoire
Inscrit à Pôle emploi en février 2009, ce demandeur d'emploi, qui dépend de l'agence d'Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, a multiplié les contacts avec l’organisme pour retrouver du travail. Mais, selon son avocat Me Florent Hennequin, il "n'aurait bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées".
Pire, son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), c’est-à-dire son dossier, n'aurait en outre jamais été actualisé alors qu’il est censé l’être au minimum tous les trois mois. Résultat, "nous avons identifié des offres d'emploi qui ne lui ont jamais été proposées", accuse son avocat.
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"Aujourd'hui, il arrive en fin de droits"
L’avocat du plaignant estime donc qu’en ne respectant pas ses obligations, Pôle emploi "a porté atteinte à deux libertés fondamentales, à savoir le droit d'accès effectif au travail et le droit au respect de sa vie privée et sociale".
"Aujourd'hui, il arrive en fin de droits et se trouve dans une situation de précarité financière catastrophique car il n'a pas réussi à accéder à l'emploi, alors qu'il était gestionnaire de clientèle chez Veolia", ajoute Me Florent Hennequin.
Une procédure surtout pour l’exemple
L'avocat entend ainsi dénoncer les "dysfonctionnements structurels de l'institution", engagée dans un plan stratégique visant à réformer le suivi des chômeurs.
L'avocat ne sollicite aucune indemnisation, mais il demande au juge d'"ordonner à Pôle emploi de respecter ses obligations, c'est-à-dire de le convoquer mensuellement, de redéfinir son PPAE au moins tous les trois mois et de lui adresser des offres d'emploi et de lui formuler des offres de formation".
Cette procédure inédite risque de ne pas le rester bien longtemps. Me Florent Hennequin a par ailleurs annoncé préparer une procédure collective, réunissant d'autres chômeurs, afin de demander des indemnisations. En attendant, l’audience de son premier client doit avoir lieu mardi 11 septembre.
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