Le Conseil d'Etat a annulé jeudi une ordonnance du Tribunal administratif de Paris qui avait épinglé Pôle emploi au sujet d'un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné. Le tribunal administratif de Paris avait ordonné le 12 septembre à Pôle emploi de respecter ses obligations envers ce chômeur de 54 ans. C'était la première fois que l'opérateur était visé par une action engagée dans le cadre d'un référé liberté, une procédure d'urgence réservée aux violations des libertés fondamentales, ici le droit à l'emploi.
Pôle emploi avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a jugé que "la condition d'urgence" n'est pas remplie. La haute juridiction a toutefois admis l'aide juridictionnelle au plaignant à "titre provisoire".
Flash précédent
en replay
bien - 6 votes
excellent ! - 53 votes
20:50 | Série hospitalière
Grey's Anatomy
20:45 | Série policière
Détectives
20:40 | Géopolitique
Printemps arabes, la confiscation
20:55 | Comédie
Le grand soir
20:50 | Musique
La folie Wagner
20:50 | Jeu
Pékin express, le coffre maudit
Ajouter un commentaire