Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis favorable à la demande de la Chancellerie.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné mardi son feu vert à la proposition du ministère de la Justice de muter, contre son gré, l'actuel procureur de Nanterre, Philippe Courroye, au poste d'avocat général à Paris. Plusieurs juges avaient auditionnés dans la matinée Philippe Courroye, ainsi que des représentants de la Chancellerie, avant de rendre leur avis.
Un avis favorable mais pas contraignant
Le CSM dit avoir pris sa décision "dans l'intérêt du service". L'avis n'est toutefois pas contraignant et la décision finale appartiendra au Garde des Sceaux. Selon la Chancellerie, la ministre, Christiane Taubira, respectera cet avis, comme elle s'est engagée à le faire d'une manière générale.
Le procureur très décrié, mis en cause en particulier pour sa gestion de l'affaire Bettencourt, avait dénoncé cette mutation, qu'il assimile à une sanction disciplinaire. Philippe Courroye s'était dit victime d'une "chasse à l'homme" aux motivations politiques. Après des mois de tensions à Nanterre, le ministère expliquait de son côté vouloir redonner de la "sérénité" à une juridiction malmenée.
Courroye veut déjà contester sa mutation
Philippe Courroye a déjà annoncé qu'il contesterait, si elle était confirmée, sa mutation devant le Conseil d'Etat. Il a dit aussi vouloir devenir avocat pour échapper à cette mutation.
Le Syndicat de la magistrature (classé à gauche, ndlr) juge paradoxal que Philippe Courroye se dise brimé par l'exécutif. Plusieurs syndicats de magistrats ont souligné que Philippe Courroye lui-même ne voulait pas d'un statut d'indépendance du parquet, car il n'a pas signé un appel en ce sens lancé juste avant l'élection présidentielle par 126 des 163 procureurs du pays.
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