Pesticide Régent: Non-lieu confirmé

Par Europe1.fr

Publié le 06 Septembre 2010 à 22h19 Mis à jour le 06 Septembre 2010 à 22h20

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La cour d'appel de Toulouse a confirmé lundi le non-lieu rendu le 30 janvier 2009 par une juge d'instruction de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) au bénéfice de Bayer et BASF dans l'affaire du pesticide Régent, accusé de provoquer une surmortalité des abeilles, a annoncé lundi la Confédération paysanne. Dans son délibéré, daté du 2 septembre, la cour a "confirmé l'ordonnance de non-lieu, (...) sans avoir pris en compte les études montrant la dangerosité du Régent TS, fournies" par les plaignants, l'Union nationale de l'Apiculture française (Unaf) et la Confédération paysanne, a déclaré à l'AFP un responsable de cette dernière, Jean Sabench. L'avocat de Bayer France a indiqué que "Bayer était satisfait de cette décision et tranquille sur la suite de la procédure". La Confédération paysanne a annoncé qu'elle se pourvoirait en Cassation mardi contre la décision de la cour d'appel.