Le rapporteur public a recommandé vendredi au Conseil d'Etat d'annuler un article du décret sur le passeport électronique, jugeant que collecter huit empreintes digitales n'était "pas justifié" alors que deux empreintes seulement sont numérisées pour la délivrance du passeport.
La décision de la haute juridiction administrative a été mise en délibéré à une date non précisée.