Paris truqués : pourquoi la loi va changer

Par Gaétan Supertino

Publié le 2 octobre 2012 à 19h55 Mis à jour le 2 octobre 2012 à 20h19

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3'CHRONO - Que dit la loi, que lui reproche-t-on et comment la ministre veut-elle la modifier?

L'image du sport français souffre, à en croire la ministre Valérie Fourneyron. "L'affaire Cesson-Montpellier est très douloureuse pour l’image du handball et du sport. Elle montre qu’aucun pays et qu’aucune discipline ne sont à l’abri des paris truqués", a-t-elle regretté mardi lors d'un point presse.

Conséquence : pas de "temps mort" pour les tricheurs. Alors qu'une information judiciaire est ouverte depuis le 1er août, concernant des joueurs de handball et visant à la fois des faits "de corruption active et passive" mais aussi des faits "d'escroquerie et de recel d'escroquerie", la ministre a promis de durcir l'arsenal législatif actuel.

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Valérie Fourneyron estime qu'il "doit être renforcé". Mais pourquoi? " Quelle est la loi actuelle, pourquoi est-elle perfectible et que prévoit la ministre? Europe1.fr vous résume le tout en trois minutes chrono.

Auprès de qui peut-on parier aujourd'hui

© Jean-François Frey/MaxPPP

La loi actuelle. Avant mai 2010, les parieurs pouvaient uniquement jouer, physiquement ou en ligne, par l'intermédiaire de la Française des jeux et du PMU. Depuis, les paris ont été ouverts à la concurrence sur Internet (la liste des sites légaux disponible en cliquant ici).

Ce qui cloche. Près de 90% des paris en ligne continuent de se faire illégalement sur des sites étrangers. Autrement dit, ils ne sont pas contrôlés. Et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (l'Arjel) peut difficilement intercepter les irrégularités comme a elle a réussi à le faire pour l'affaire de Montpellier. "Vous avez des pays où les paris ne sont pas ou peu régulés. Il n'existe pas encore de règles internationales pour harmoniser tout cela. Il est urgent de le faire pour prévenir, pour détecter et pour sanctionner", prévient son président, Jean-François Vilotte, dans une interview à TF1 News.

Ce que prévoit la réforme. La France souhaite "impulser la création d’une agence mondiale garantissant l’intégrité des paris sportifs", a assuré Valérie Fourneyron, qui reconnaît que la surveillance des sites étrangers est "le véritable enjeu".

Sur quoi peut-on parier

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La loi actuelle. Football, handball, courses hippiques etc.... Au total, une trentaine de sports sont ouverts aux paris en France. La liste est fixée par l'Arjel. "Mais concernant le type de paris, la France propose moins de 50% de l'offre existante à l'étranger, pour des raisons d'éthique sportive", précise Jean-François Vilotte. On ne peut pas, par exemple, parier sur des faits de jeux négatifs comme les fautes ou les cartons rouges, sur des matchs joués par des mineurs ou encore des compétitions notées comme le patinage artistique et la natation synchronisée.

Ce qui cloche. Actuellement, dans les sports collectifs, un parieur peut miser sur une victoire ou une défaite, mais aussi sur le nom du buteur, l'équipe qui encaisse le dernier but, la prochaine équipe à marquer ou encore la réussite à un tir au but. Il existe également le "live betting", qui permet aux joueurs de parier en direct de la compétition, à la mi-temps par exemple. Or cet "multiplication des types de paris n'est pas une bonne chose" car "elle incite à parier", selon la ministre.

Ce que prévoit la réforme. Valérie Fourneyron a demandé à la Française des jeux, qui codétient toujours le monopole des paris sportifs dans les points de vente physique, de limiter encore plus fortement les paris sur les phases de jeu (sets, money-time, mi-temps…). "Il faut revoir la liste pour diminuer les risques. Nous allons régler cela par décret dans les semaines à venir", a-t-elle également annoncé.

Par ailleurs, la ministre souhaite limiter toutes les incitations à parier, cette "publicité permanente pour les paris sportifs qui encourage l’addiction". "J’ai en projet un texte pour réduire les risques pour la santé des parieurs. Ce sera dans le cadre d’un amendement ou d’une nouvelle loi, en 2013", annonce-t-elle.

Comment sont décelées les fraudes

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La loi actuelle. Pour les paris dans les magasins, la Française des jeux a le monopole des contrôles. En ligne, ils reviennent à l'Arjel. "La Française des jeux dispose de systèmes de détection automatique via ses serveurs informatiques des paris qui sont enregistrés dans son réseau physique. Pour ce qui est des paris en ligne, toutes les opérations enregistrées entre les clients et les opérateurs agréés sont captées par des frontaux informatiques et archivées dans des coffres-forts informatiques pendant cinq ans", détaille le président de l'Arjel.

Toutes ces données sont ensuite extraites et utilisées pour alerter en cas de fraude. Une alerte peut être déclenchée lorsqu'un montant de mise anormalement élevé sur une compétition est constaté, si tous les paris concernent la même équipe ou s'ils viennent en masse du même endroit, par exemple.

Ce qui cloche. La réglementation en termes de contrôle est jugée trop laxiste. Rien ne permet, par exemple, de sanctionner le détenteur d'une preuve de manipulation sportive, ayant décidé de ne pas en faire état auprès des autorités compétentes. De plus, les fichiers entre les fédérations sportives, les opérateurs de paris et l’autorité de régulation sont jugés trop dispersés.

Ce que prévoit la réforme. "S’il est établi qu’une personne dispose d’une information qui permet de mettre en doute la sincérité d’une compétition, et qu'elle ne la divulgue pas, elle doit être sanctionnée", a déclaré la ministre sur le premier point, précisant qu'elle souhaite que ce dispositif "entre en vigueur en 2013, par une nouvelle loi ou un amendement à la loi existante."

Concernant la possibilité de croiser les fichiers des fédérations, des opérateurs de paris et de l’autorité de régulation, la ministre souligne que le décret d’application, en cours de rédaction, "sera publié avant la fin de l’année". Et ce afin que les personnes interdites de paris en raison d'un conflit d'intérêt (joueurs, techniciens, organisateurs, intermédiaires, etc) soient connus par les opérateurs et les autorités de régulation.

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