PV : un syndicat de police saisit la Cnil

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avec AFP

Un syndicat de police a annoncé jeudi qu'il allait saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur une "fiche d'activité contraventionnelle" destinée à "accroître" le taux de procès-verbaux (PV) des policiers de Cercy-Pontoise, dans le Val d'Oise. Unité police SGP-FO (premier syndicat de gardiens de la paix) dénonce une fiche "nominative" mise en oeuvre au commissariat de Cergy-Pontoise consistant selon lui, pour chaque fonctionnaire, à "rendre compte de son activité contraventionnelle" quotidiennement. Il ne s'agit pas de "quotas de PV à proprement parler", a précisé le syndicat, mais de "pressions exercées sur nos collègues pour accroître leur activité contraventionnelle".

La "méritocratie s'installe au détriment de l'analyse et du jugement, qui doivent être la base de la déontologie du policier de terrain" dans ce domaine, assure le syndicat, qualifiant ces directives de "primes au rendement qui ne veulent pas dire leur nom" et de "compétition". Il a donc décidé de saisir la Cnil après avoir "à plusieurs reprises, mais en vain, alerté (leur) hiérarchie" sur cette "fiche". Le ministère de l'Intérieur a toujours démenti que des quotas de PV ou instructions en ce sens soient fixés aux forces de l'ordre, en dépit de plusieurs notes de service fixant des "objectifs" dans les services, rendues publiques par la presse et des syndicats de police ces dernières années.