Les assureurs sont parvenus à un accord de principe avec le ministère de la Justice pour avancer aux voisins de Mohamed Merah les frais occasionnés par l'assaut des forces de l'ordre dans le logement du tueur de Toulouse, a indiqué lundi leur fédération, la FFSA.
» Lire aussi : "Merah, les voisins demandent réparation"
"La proposition que nous avons faite aux pouvoirs publics est que nos membres avancent les frais, et se fassent rembourser ensuite par le ministère", a expliqué un porte-parole de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), confirmant une information du JDD la veille.
La plus grande partie des sinistres doit être remboursée par l'Etat, via un fonds spécial du ministère de la Justice, puisque les dommages sont la conséquence de l'intervention du Raid. Cette indemnisation peut prendre du temps, car il faut disposer des procès-verbaux des enquêteurs pour l'établir. Or ces PV sont couverts par le secret d'une instruction qui peut durer plusieurs mois.
Cet accord permettra aux voisins, dont les contrats d'assurance ne couvrent pas ce type de dégâts, d'être indemnisés plus rapidement, directement par les assureurs. Il doit cependant encore être approuvé formellement par les pouvoirs publics.
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