La Cour de cassation a décidé vendredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du premier procès pénal du Médiator. Cette décision devrait permettre de fixer de nouvelles dates de procès, lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
Cette QPC portant sur les conflits de compétence entre juridictions avait été déposée au début du procès à Nanterre par la défense de Jacques Servier, des laboratoires éponymes et de Biopharma, société qui commercialisait le Médiator. Ce médicament est accusé d'avoir causé la mort d'au moins 500 personnes. Lors de son examen mercredi par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le parquet général avait recommandé de ne pas la transmettre au Conseil constitutionnel.
Flash précédent
en replay
excellent ! - 150 votes
bien - 14 votes
20:50 | Film fantastique
Harry Potter et la chambre des secrets
20:45 | Drame
La princesse de Montpensier
20:45 | Téléfilm policier
Inspecteur Barnaby
20:55 | Football
Football
20:45 | Drame
La piscine
20:50 | Magazine de l'environnement
Capital Terre
Ajouter un commentaire