Un fonds d'indemnisation va voir le jour d'ici le mois de juin pour venir en aide aux victimes du Mediator, l'anti-diabétique largement détourné comme coupe-faim produit par le laboratoire Servier. Europe1.fr vous détaille son fonctionnement.
Qui est concerné ? Il s'agira d'un "guichet unique" pour toutes les victimes du Mediator, sans distinction. Elles peuvent effectuer une demande d'indemnisation et ce, quel que soit le niveau de leur incapacité, le recours à la voie législative permettant d'aller au-delà des procédures prévues par la loi Kouchner.
A qui s'adresser ? C'est l'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), qui va centraliser les dossiers médicaux des victimes du Mediator et gérer le fonds qui va être créé d'ici le mois de juin pour indemniser les plaignants. Il y aura "une gouvernance" du traitement des demandes (protocoles d'expertises, barèmes d'indemnisation...), a précisé la pneumologue Irène Frachon, en pointe dans le combat sur le dossier. Si un préjudice est établi et un lien de causalité retenu avec la prise du Mediator, une indemnisation sera demandée aux laboratoires Servier.
Quel est le calendrier prévu ? Le ministre a prévu la création du fonds d'Etat avant l'été, de sorte qu'il puisse être prêt à la rentrée. Le fonds va être créé dans le cadre de la loi de finances rectificative. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois ou début mai, pour un vote définitif au Parlement avant l'été.
A quelle hauteur vont se lever les indemnités ? Tout dépendra du nombre de victimes, qui reste à déterminer. D'autant que certaines ne se sont pas encore manifestées. Pour le Dr Frachon, les sommes engagées pourraient représenter "plusieurs centaines de millions d'euros, voire au-delà", les 20 millions initialement avancés par Servier faisant ainsi figure de "plaisanterie".
Qui va financer les indemnités ? L'Oniam va étudier tous les dossiers médicaux et évaluer le montant de l'indemnisation. Il demandera ensuite à Servier de procéder à l'indemnisation. "Ce sera toujours à Servier de payer. Ça n'est pas au contribuable de payer à la place de Servier", a assuré le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. "On a déjà remboursé ce médicament, il y a en plus des frais supplémentaires, des consultations, des échographies, pour toutes ces sommes-là on ira au bout des choses pour obtenir le remboursement par le laboratoire Servier", a-t-il assuré.
Que se passera-t-il si Servier refuse de payer ? Si le laboratoire pharmaceutique refuse de payer, l'Oniam avancera l'argent puis se retournera vers la justice pour obtenir le remboursement des sommes versées, majorées d'une pénalité d'au moins 15%.