Les victimes n'auront pas à attendre des années avant de passer devant la justice. La demande des laboratoires Servier et de leur fondateur, Jacques Servier, de regrouper les procédures en cours sur ce médicament en une seule et même instruction à Paris a été rejetée mercredi par la Cour de cassation. Conséquence directe : le premier procès pénal du Mediator, ce médicament accusé d’avoir causé de 500 à 2.000 morts en France, aura donc bien lieu en mai à Nanterre. Les laboratoires Servier et leur fondateur comparaîtront donc pour "tromperie aggravée".
Ce procès est contesté par l’industriel, également visé par une information judiciaire en cours à Paris, qui ne devrait déboucher sur un procès que dans plusieurs années. Les victimes ont en effet choisi deux voies différentes pour obtenir réparation.
Citation directe ou dépôt de plainte à Paris
Certaines, jugeant le rapport de l’Inspection des affaires sociales (Igas) suffisamment accablant pour qu’il n’y ait pas besoin d’une enquête, ont choisi la voie de la citation directe, avec pour perspective des indemnisations plus rapides. Ce sont elles qui ont obtenu que se tienne le premier procès pénal du laboratoire Servier au tribunal de Nanterre, le 14 mai 2012.
D’autres ont déposé plainte à Paris, ce qui a ouvert la voie à une enquête par des juges d’instruction. Pour elle, le procès n’aura pas lieu avant plusieurs années. Et le regroupement des deux procédures aurait au final retardé le passage de Servier devant la justice.
"Stratégie des laboratoires Servier"
"Ce n’est pas une manœuvre dilatoire", avait plaidé l’avocate du laboratoire le 7 décembre. "La défense doit pouvoir s’exercer et cela ne sera pas possible si elle est accablée sous les procédures", avait-elle dénoncé.
Avocat des victimes constituées à Nanterre, Me David Gaschinard a pour sa part vu dans cette requête une "stratégie des laboratoires Servier". "Il faut éviter d’ajouter un scandale judiciaire au scandale sanitaire d’ores et déjà avéré", ajoutait-il avant que la décision ne soit rendue.
Egalement avocat de victimes, l'avocat Me François Honnorat s'est félicité de la décision de la Cour de cassation. "Enfin dans un dossier de santé publique nous allons pouvoir, dans un délai raisonnable, faire juger les responsables, c'est quasiment une première", a-t-il affirmé, ajoutant : "l'audience correctionnelle sera riche, dense et, à mon sens, le dossier sera accablant pour les labo Servier".