Mariage gay : une ébauche du projet de loi

Par Europe1.fr

Publié le 22 septembre 2012 à 13h28 Mis à jour le 22 septembre 2012 à 13h28

L'avant-projet de loi sur l'ouverture du mariage et l'adoption aux couples de même sexe, a été dévoilé samedi par Le Figaro, qui s'est procuré un exemplaire du texte alors que les consultations dans les ministères concernés se poursuivent.

L'ébauche de texte confirme les annonces faites par Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, selon lesquelles le mariage et l'adoption seront inscrits pour les couples homo, mais ne prévoit pas de donner accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, ni de transformer la présomption de paternité en une présomption de parenté.

>>> A lire : Mariage gay : les pistes de Taubira

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