La justice étudie les conséquences éventuelles d'une loi autorisant le mariage gay, révèle mardi matin Le Figaro. Un document d'une cinquantaine, dont la teneur est dévoilée par le journal, présente les changements concrets liés au projet de loi. Parmi ceux-ci, des modifications importantes du Code civil, avec la disparition de terme tels que "père" et "mère" ou "mari" et "femme", ou "homme" et "femme".
Le document évoque également une hausse possible d'acquisitions de la nationalité par mariage ainsi qu'un surcroît de travail pour les communes et les juridictions.
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2 Commentaires
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Par beaufort17 à 12:55 le 23/10/2012
C' est pas guai
On met chaque fois la charrue avant les bœufs: un membre du gouvernement, qui veut se faire remarquer balance une idée...Ensuite seulement, d' autres étudient les conséquences. Dans ce cas, on imagine des mariages pour obtenir la nationalité française, mais aussi, pourquoi pas des "arrangements fiscaux" et bien d' autres choses..
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Par SAINTPIERRE à 10:27 le 23/10/2012
Et faire modifier....
.... par l'ONU l'article 16 de la Déclaration universelles des droits de l'Homme.
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