L'administration française a refusé de reconnaître le mariage d'un couple homosexuel franco-espagnol conclu en Espagne, ce qui constitue "une discrimination à rebours" et une "entrave au principe de libre établissement" de ressortissants européens, selon l'avocate du couple Caroline Mecary.
Le couple s'est marié début 2011 en Espagne, pays qui a légalisé le mariage homosexuel. L'un est Espagnol, l'autre Franco-Espagnol. Les deux hommes souhaitaient faire reconnaître leur changement d'état civil au moment de mettre à jour leur carte grise, afin d'assurer leur voiture, a révélé jeudi le journal Libération.
Mais l'administration a refusé de reconnaître ce mariage, arguant que dans la mesure ou l'un des deux est franco-espagnol, la loi française, qui n'a pas légalisé le mariage entre personnes de même sexe, s'applique. Pour Me Mecary, "si les deux hommes avaient été uniquement Espagnols", leur mariage aurait été reconnu par la France, puisque la France reconnaît les mariages homosexuels des ressortissants étrangers. Le refus de l'administration française constitue donc, selon elle, "une discrimination à rebours, puisque les ressortissants étrangers bénéficient d'un traitement plus favorable que les ressortissants français".