C'était l'une des promesses de campagne de François Hollande. Objectif affiché : mettre un frein à l'augmentation galopante des loyers dans certaines villes. Depuis le 1er août, un décret réglemente la hausse des loyers dans 27 agglomérations tendues en matière de logement. Europe 1 a voulu dresser un premier bilan de ce dispositif. Un bilan plus que mitigé.
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En théorie, le mécanisme est simple. Entre deux locataires, le propriétaire d'un appartement ou d'une maison ne peut augmenter le loyer de plus de 2,15%, soit le montant de l'indice légal de référence actuel.
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En réalité, des dérogations peuvent être accordées au propriétaire, notamment s'il effectue des travaux dans le logement avant de le remettre en location. Autre cas de figure : si le loyer est considéré comme largement sous-évalué par rapport au marché.
Les propriétaires libres de fixer le loyer
Mais il n'existe aucun observatoire légal qui permette de déterminer le prix moyen du mètre carré dans une zone donnée. Les propriétaires fixent donc librement leur loyer, souvent en se basant sur les prix affichés dans les agences immobilières du quartier.
Du côté des locataires, les plaintes sont peu nombreuses. En effet, à moins de connaître le locataire précédent, il est difficile de savoir le montant du loyer. Et même si un futur locataire constate que le loyer est augmenté de plus de 2,15%, il préférera ne rien dire plutôt que de risquer de perdre une chance d'obtenir le logement.
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"Tout cela est lié aux prix de l'immobilier"
"Tant qu'il y aura 25 personnes qui attendent pour visiter un 20m² à Paris, de toute façon le loyer sera au prix du marché. Vous pourrez faire ce que vous voulez, par un décret, une loi, les gens se débrouilleront toujours. Tout cela est lié aux prix de l'immobilier", reconnaît Martin, propriétaire d'une demi-douzaine d'appartements dans la capitale, interrogé par Europe 1.
Propriétaires comme locataires ne semblent pour l'instant pas vraiment se soucier de l'augmentation des loyers. Le 0.805.160.111, le numéro vert mis en place pour répondre à leurs questions, est loin d'être pris d'assaut : à peine trois appels par jour.
Peu de risques à ne pas respecter le décret
Les propriétaires récalcitrants ne risquent de toute façon pas grand chose. Le décret du 1er août ne prévoit qu'une condamnation à baisser son loyer et éventuellement à payer une réparation au locataire lésé. Conscient des failles du dispositif, le gouvernement prépare une loi pour l'année prochaine. Elle devrait prévoir l'obligation d'inscrire dans le bail, le montant du précédent loyer.
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