Les pirates du Net sont-ils assez sanctionnés ?

Par Fabienne Cosnay

Publié le 10 novembre 2011 à 17h53 Mis à jour le 10 novembre 2011 à 17h59

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Ils risquent aujourd'hui deux ans de prison. L'UMP souhaite durcir la législation.

Le site de Charlie Hebdo hacké, l'UMP victime d'un piratage de fichiers d'élus de la majorité. Ceux qu'on appelle les pirates du Net font parler d'eux ces derniers temps. Que risquent t-il sur le plan pénal ? Que dit la loi ? Faut-il la durcir ? Europe1.fr fait le point.

Que dit la loi ? La loi LCEN sur l'économie numérique fait une distinction entre le "hacker", et le "cracher", pirate qui détruit dans un but précis. La loi prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. C'est ce que risquait, par exemple, Hacker Croll, rendu célèbre après avoir piraté les comptes de @barackobama ou @britneyspears. François C. avait finalement été" condamné à 5 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Si le piratage a abouti à la suppression ou à la modification de données contenues dans le système, ou à une altération du fonctionnement de ce système, la peine est plus sévère : trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Faut-il changer la législation ? Oui, selon Muriel Marland-Militello, députée UMP des Alpes-Maritimes. La parlementaire va déposer prochainement, avec 67 cosignataires, une proposition de loi visant à doubler les peines des pirates du Net qui s'attaquent "aux sites de sécurité nationale". En clair, sont visées les institutions publiques ou les personnes morales de droit privé investies d’une mission de service public. "Ma loi vise aussi bien les ministères, les hôpitaux ainsi que les sites de missions de service public, type SNCF ou Air France". Concrètement, dans ces cas précis, les hackers risqueraient quatre ans de prison au lieu de deux. La députée UMP propose également de donner au juge une arme supplémentaire, avec la possibilité de suspendre la connexion internet du pirate pendant deux années, en plus du prononcé d'une peine de prison et d'une amende.

Cela serait-t-il suffisant ? Si les hackers ont agi en France, cette loi aura "un effet dissuasif" assure Muriel Marland-Militello. Mais la plupart du temps, les pirates opèrent depuis l'étranger, ce qui rend la condamnation difficile, voire impossible. "Il faut dans un deuxième temps harmoniser les législations européennes", reconnaît la parlementaire.

Et ailleurs dans le monde ? Tous les pays européens ont adopté un arsenal de mesures anti-piratage, avec des sanctions allant de un à cinq ans de prison. Aux Etats-Unis, les "dégâts volontaires sur un système informatique protégé" sont passibles de 10 ans de prison.

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