Le gouvernement va lancer des négociations mais il n'exclut pas de passer en force.
Des dépassements d'honoraires qui se généralisent, des patients qui n'ont pas accès à des soins au tarif de la Sécurité sociale... la situation n'est plus tenable pour le gouvernement Ayrault, qui considère qu'il s'agit là "de véritables entraves à l'accès aux soins". La ministre de la santé Marisol Touraine a annoncé mercredi en Conseil des ministres l'organisation de négociations avec les syndicats de médecins pour tenter de limiter les dépassements d'honoraires. Elle a fixé la date butoir à l'automne prochain.
Des disparités en fonction des spécialités et des régions
42% des médecins spécialistes sont aujourd'hui en secteur 2, c'est-à-dire qu'ils font payer un supplément à leur patient par rapport au tarif de base, fixé par la Sécu. Un surcoût qui a pesé 2,5 milliards d'euros en 2010. Pire, ce chiffre global cache en fait les disparités géographiques, en fonction des spécialités médicales mais aussi des actes pratiqués, selon une étude de l'Assurance maladie révélée par Le Monde mardi.
Ainsi moins de 20% des chirurgiens de l'Aube pratiquent les tarifs de la Sécurité sociale - dit opposables - pour les opérations de prothèse de la hanche. A l'inverse, plus de 81% des spécialistes du Finistère, des Ardennes et de l'Oise facturent la même opération au tarif opposable.
Des sanctions possibles contre les médecins
Ce constat pousse la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à vouloir encadrer ces dépassements d'honoraires. Le gouvernement poursuit "deux objectifs", explique le ministère dans un communiqué diffusé à l'issue du conseil des ministres, au cours duquel ont été présentées les mesures. Il souhaite d'une part mettre un terme, d'ici la fin de l'année, aux dépassements abusifs, notamment "en fixant les critères permettant de les caractériser" et en imposant des sanctions le cas échéant et d'autre part "endiguer la progression des dépassements" pour améliorer l'accès aux soins.
Pour y parvenir, Marisol Touraine mise sur le dialogue. Elle a annoncé des négociations avec les syndicats de médecins, auxquelles prendront également part l'Assurance maladie et les complémentaires santé. Les consultations débuteront dès le 25 juillet et dureront jusqu'à l'automne.
Le gouvernement prêt à légiférer
Néanmoins, le gouvernement ne laissera pas les discussions s'enliser."Si la négociation n’aboutissait pas à des résultats significatifs d’ici l’automne, le gouvernement prendrait les mesures qui s’imposent", prévient le ministère. "Je procéderais par la loi", a précisé Marisol Touraine sur I-Télé.
Les médecins libéraux ne seront pas les seuls concernés. Le ministère de la Santé a indiqué la mise en place d'une "concertation spécifique" dédiée aux dépassements d'honoraires à l'hôpital public dès le mois de juillet. Elle "sera chargée d'effectuer des propositions pour limiter le niveau de dépassement pour les consultations privées et garantir aux patients d'obtenir des rendez-vous dans des délais acceptables pour les consultations publiques" et devra rendre ses propositions à l'automne.
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