Le Défenseur des droits a rendu mardi son rapport. Europe1.fr vous en livre l'essentiel.
En finir avec les "contrôles d'identité au faciès", c'est l'objectif du Défenseur des droits. Dans un rapport rendu public mardi, Dominique Baudis détaille ses préconisations. Selon lui, la remise d'un "récépissé" un temps évoqué ne réglerait pas le fond du problème. Europe1.fr vous présente ses trois grandes propositions.
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L'identification des auteurs de contrôles. Dominique Baudis propose le retour d'un "matricule visible" porté par chaque policier. Selon lui, il serait "une garantie pour le citoyen s'il est victime du comportement d'un représentant des forces de l'ordre". A l'inverse, "cela permettrait aussi la mise hors de cause de policiers" en cas d'accusation infondée, justifie-t-il.
En France, rappelle le Défenseur des droits, "les fonctionnaires de police ont longtemps porté leur matricule de façon visible". En 1984, le ministère de l'Intérieur, à l'occasion de la mise en service d'un nouvel uniforme, l'a fait disparaître. Or, "l'exigence d'identification des forces de sécurité est rappelée de manière régulière par les instances européennes".
L'encadrement des palpations de sécurité. Les "palpations de sécurité" sont "à l'origine d'autant de récriminations que les contrôles eux-mêmes en raison de leur caractère intrusif, vexatoire et parfois humiliant", estime Dominique Baudis. Selon le Défenseur des droits, il faut "définir les gestes pratiques par rapport aux fouilles et en définir la doctrine d'emploi, par un texte qui pourrait figurer à la fois dans le code de procédure pénale et dans le code de déontologie de la police nationale."
L'expérimentation préalable. Une "formation" adaptée des forces de l'ordre et des associations est nécessaire, estime Dominique Baudis. Selon lui, "le déploiement de mesures nouvelles du jour au lendemain et sur l'ensemble du territoire national est vouée à l'échec".
Dominique Baudis insiste également sur le "dialogue" indispensable entre forces de sécurité et société civile, et se dit disposé à en organiser le cadre.
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