Les chômeurs ont déjà des obligations

Par Europe1.fr avec Olivier Samain et AFP

Publié le 10 février 2012 à 00h42 Mis à jour le 10 février 2012 à 07h26

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ZOOM - Ils sont déjà contraints d'accepter les "offres raisonnables d'emploi" sous peine de radiation.

L'idée avancée par Nicolas Sarkozy d'organiser un référendum après l'élection présidentielle de 2012 sur les obligations des chômeurs provoque déjà la polémique. En 2008, Le chef de l'Etat avait déjà fait voter une loi qui oblige les chômeurs à accepter une "offre raisonnable d'emploi", sous peine de radiation après deux refus "sans motif légitime". Europe1.fr fait le point sur ce dispositif.

Une offre raisonnable d'emploi, à périmètre variable

Depuis trois ans, lorsqu'un chômeur s'inscrit à Pôle emploi, il détermine avec son conseiller le poste qu'il recherche et le type de contrat qu'il souhaite. Il précise également le niveau de salaire qu'il attend, ainsi que la zone géographique dans laquelle il souhaiterait retrouver du travail. C'est ce que la loi appelle l'offre raisonnable d'emploi.

Mais cette définition évolue dans le temps. Elle est réévaluée régulièrement et plus le temps passe, moins le chômeur doit être exigeant. Au bout de sept mois de chômage, une offre sera ainsi jugée "raisonnable" si l'emploi proposé est "rémunéré à 85% de l'ancien salaire et entraîne un trajet en transport en commun d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus trente kilomètres".

Après douze mois, le chômeur est obligé d'accepter tout emploi (correspondant à son projet) rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement" versé par Pôle emploi ou l'Etat (Allocation spécifique de solidarité) s'il est en fin de droits. Si le chômeur refuse deux fois de suite des offres correspondant à ces critères moins favorables, il risque une radiation de deux mois et donc de perdre ses indemnités.

Peu de radiations prononcées

Le dispositif apparaît contraignant. Mais en réalité très peu de radiations ont été prononcées pour refus "sans motif légitime" de deux "offres raisonnables d'emploi" : tout au plus quelques milliers par an depuis trois ans. Depuis la mise en place de ce régime, le chômage a en effet fortement augmenté et les offres d'emploi (raisonnables ou non) se sont réduites comme peau de chagrin. Mais surtout, les conseillers de Pôle emploi ont veillé à prendre en compte la situation personnelle des chômeurs - comme la situation du conjoint, les enfants ou la mobilité. Une approche humaine qui l'a généralement emporté sur le reste.

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