Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel de deux lois de finances du budget 2012, et le dernier budget rectificatif 2011. Les Sages ont donc donné tort aux parlementaires PS. Les élus socialistes avaient en effet saisi le Conseil constitutionnel mi-décembre, dénonçant globalement "des prévisions économiques exagérément optimistes" du gouvernement.
De son côté, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'est félicitée mercredi de la validation des principales mesures du budget 2012 et du budget rectificatif pour 2011, y voyant "des étapes essentielles sur le chemin du désendettement".
Respect des "principes d’égalité"
Les parlementaires socialistes s'en prenaient notamment à la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7%, ciblant certains secteurs. "Ces dispositions, aux définitions claires, ne méconnaissent pas le principe d'égalité et sont conformes à la Constitution", ont tranché les Sages, validant ainsi l’article 13 du budget rectificatif 2011.
Concernant le projet de loi de finances pour 2012, le Conseil constitutionnel a aussi écarté les griefs des parlementaires PS qui contestaient l'"insincérité" du texte, fondé selon eux sur des prévisions de croissance trop optimistes.
La hausse de la TVA, qui s’inscrit dans le cadre de l’examen du plan Fillon II, ne devrait pas concerner les produits de première nécessité que sont l'alimentation, l'énergie, et les produits et services destinés aux personnes handicapées. Hôtellerie, bâtiment, culture seront quant à eux impactés.
"L'objectif de santé publique poursuivi"
Les Sages ont également rejeté les critiques sur la taxe sur les boissons avec édulcorants et sucres ajoutés. Selon eux, cette taxe est conforme avec "l'objectif de santé publique initialement poursuivi".
La taxe soda, qui a fait l’objet de nombreuses hésitations au sein de la majorité, fait partie des mesures phares du deuxième plan de rigueur de François Fillon. Cette taxe, de deux centimes par cannette, devrait rapporter 240 millions d'euros, plus 40 millions pour la taxe sur les boissons édulcorées. La moitié des recettes sera affectée à la Sécurité sociale pour lutter contre l'obésité. Le reste permettra une exonération de charges pour les salariés agricoles.
Le Parlement avait définitivement adopté le 21 décembre ces deux textes intégrant des mesures des plans de rigueur annoncés fin août puis début novembre par le gouvernement.