Les Roms, trois mois et c’est tout

Par Rémi Duchemin

Publié le 18 Août 2010 à 15h11 Mis à jour le 18 Août 2010 à 15h11

Coup de projecteur sur une communauté sous les feux de l’actualité, européenne mais mal reçue.

Depuis la fin du mois de juillet et les violences de Saint-Aignan, les Roms sont dans le viseur du gouvernement. Brice Hortefeux a ainsi récemment fait part de son intention d’expulser 700 des ces migrants venus essentiellement de Roumanie d’ici à la fin du mois d’août. Jeudi, 79 d’entre eux s’envoleront pour Bucarest, selon le ministre de l’Intérieur. Mais les reconduites de Roms dans leur pays sont loin d’être un fait nouveau.

En 2008 et en 2009, près de 10.000 Roms ont en effet été expulsés, soit un tiers des expulsions annuelles opérées ces deux dernières années par la France. Pourtant, leur nombre reste stable, entre 10.000 et 15.000, selon les estimations de Laurent El-Ghozi, président de la Fnasat (Fédération nationale Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage). Car le même nombre entre chaque année de manière légale.

Des mesures transitoires sur mesure

En effet, rien n’empêche les Roms venus de Roumanie, citoyens européens depuis l’entrée de leur pays dans l’Union le 1er janvier 2007, de revenir en France après leur retour au pays. Ils peuvent entrer sur le territoire français sans visa et rester trois mois en tant que touristes. "Mais leur statut administratif est un vrai problème", juge Laurent El-Ghozi, joint par Europe1.fr. Car une semaine avant l’entrée de la Roumanie en Europe, la France a pris, par l’intermédiaire du ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, des mesures transitoires, en vigueur au moins jusqu’en 2013, qui s’appliquent essentiellement pour les Roms.

Selon ces mesures, pendant les trois premiers mois, les Roms, considérés comme touristes, n’ont pas le droit de travailler légalement. Pour pouvoir rester plus longtemps, ils doivent posséder un titre de séjour, qui nécessite un contrat de travail. Ce travail doit faire partie des métiers dits sous tension, c’est-à-dire en pénurie de main d’œuvre. En outre, leur employeur potentiel doit acquitter auprès de l’Office français de l’intégration et de l’immigration d’une taxe d’un montant variant de 600 à 1.600 euros. Enfin, il faut que la direction départementale du travail donne son accord, ce qui implique un délai de 3 à 6 mois.

"Ces mesures transitoires rendent donc de facto l’accès à toutes ressources légales quasiment impossible pour les Roms", déplore Laurent El-Ghozi. "Depuis 2007, les Roms qui ont pu s’intégrer en France dans ce cadre légal se comptent sur les doigts d’une main."

Empreintes digitales

Pour que les expulsions des Roms soient efficaces, le gouvernement s’apprête à combiner deux outils : l’aide au retour volontaire, et la modification du fichier Oscar (outil simplifié de contrôle des aides au retour). Le premier de ces outils consiste en un soutien financier de l’ordre de 300 euros pour les adultes, plus 100 euros par enfant mineur. Les 79 Roms qui seront reconduits jeudi à Bucarest bénéficient de cette aide au retour volontaire.

Et c’est pour empêcher leur retour que les autorités ont décidé de modifier le fichier Oscar. Aux noms et prénoms des personnes contrôlées, les forces de l’ordre vont pouvoir ajouter dans la base de données, à partir du 1er septembre prochain les empreintes digitales. Une même personne ne pourra donc en théorie pas bénéficier deux fois des aides allouées par la France.