Une jeune femme, qui avait porté plainte pour viol alors qu'elle était mineure et a dû attendre douze ans avant le procès de son agresseur présumé, a fait condamner l'Etat à lui verser 15.500 euros pour déni de justice, selon un jugement du TGI de Paris.
En janvier 1997, la jeune Caroline dépose plainte à la gendarmerie de Chantilly (Oise) pour des faits de viol et d'abus sexuels dont elle aurait été victime étant mineure. Il lui faudra attendre juin 2009 pour que l'homme qu'elle accuse soit jugé devant la cour d'assises de Pontoise. Ce procès se conclura par un acquittement.
Une avalanche d'erreurs
Entretemps, la jeune femme a joué de malchance: d'abord, sa plainte est égarée. Le parquet de Pontoise mettra trois ans à admettre qu'il l'a perdue, préférant faire croire à l'avocat que l'enquête poursuit son cours alors qu'il n'en est rien. En 2002, c'est le magistrat instructeur qui quitte son poste. Seulement, il n'est pas remplacé durant six mois. Suivent des fautes d'orthographe ou des erreurs de rédaction qui retardent l'audition de plusieurs témoins.
A partir de 2002, "mis à part l'audition des parties civiles (...) et deux ordonnances d'expertise (...), très peu d'actes ont été accomplis", observe la Première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, qui a été saisie du dossier par Caroline.
Une procédure "chaotique"
Bilan de tous ces dysfonctionnements: "l'enquête préliminaire et l'instruction ont subi un retard anormal d'au moins huit années", a conclu le tribunal dans un jugement du 16 novembre, en stigmatisant "le déroulement pour le moins chaotique" de la procédure. Afin de réparer ce "déni de justice", le tribunal a alloué à la demanderesse 13.000 euros pour préjudice moral et 2.500 euros pour couvrir ses frais d'avocat.